8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment les articles 18 et 22 ;

Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires dont les noms sont mentionnés à l'alinéa 3 du présent article sont désignés comme responsables de l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections de la Chambre des Représentants et des Parlements de Région et de Communauté le 9 juin 2024.

Ils exercent cette responsabilité et exécutent ces missions en ce qui concerne la (les) circonscription(s) électorale(s) qui leur est (sont) assignée(s).

Sont ainsi désignés : 1. Monsieur J.ROTTIERS, Madame G. COOLS et Madame P. SEMPELS dans la circonscription électorale d'ANVERS pour les élections de la Chambre des Représentants et du Parlement flamand; 2. Madame L.EERDEKENS, Monsieur P. VRANCKEN et Madame A. WOLFS dans la circonscription électorale du LIMBOURG pour les élections de la Chambre des Représentants et du Parlement flamand; 3. Monsieur M.LAFONTAINE, Madame I. LESOIL et Madame C. DESSART dans la circonscription électorale de LIEGE pour l'élection de la Chambre des Représentants et dans la circonscription électorale de VERVIERS pour les élections du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone ; 4. Madame K.DE SMEDT et Monsieur C. VERHAEGE dans la circonscription électorale de FLANDRE ORIENTALE, pour les élections de la Chambre des Représentants et du Parlement flamand; 5. Madame B.VERMEYEN, Monsieur D. PYPOPS et Madame C. SELLESLAGH dans la circonscription électorale du BRABANT FLAMAND, pour les élections de la Chambre des Représentants et du Parlement flamand; 6. Madame V.VAN ACKER et Monsieur R. DUYCK dans la circonscription électorale de FLANDRE OCCIDENTALE pour les élections de la Chambre des Représentants et du Parlement flamand ; 7. De heer M.LOOR, Madame K. PENNINCK et Madame Z. BORAKIS dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les élections de la Chambre des Représentants et du Parlement de la Région de BRUXELLES-CAPITALE.

Art. 2.Les fonctionnaires visés à l'article 1er, exécutent les tâches et effectuent personnellement les démarches nécessaires en vue de la validation des listes de candidats par le président du bureau principal de la circonscription électorale pour laquelle ils sont chargés d'intervenir. Après validation desdites listes par les présidents compétents, ils font procéder à l'établissement des supports de mémoire destinés aux bureaux de vote et de totalisation des communes et cantons relevant de cette même circonscription.

Après la validation ou l'annulation de l'élection, ils mettent en oeuvre les dispositions qui s'imposent en vue de la récupération et de l'effacement des supports de mémoire utilisés lors de l'élection par les bureaux de vote et de canton relevant de la circonscription électorale pour laquelle ils ont été désignés comme responsables.

Ils constatent par écrit que cet effacement a été effectué.

Art. 3.Les fonctionnaires dont les noms sont mentionnés à l'alinéa 3 du présent article sont désignés comme responsables de l'exécution des missions visées à l'article 18 de la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, pour l'élection du Parlement européen, le 9 juin 2024.

Ils exercent cette responsabilité et exécutent ces tâches en ce qui concerne le collège électoral pour lequel ils sont désignés.

Sont ainsi désignés : 1. Monsieur D.VAN KERCKHOVEN et Madame M. JASPERS pour le collège électoral néerlandais; 2. Monsieur M.LAFONTAINE, Madame I. LESOIL et Madame C. DESSART pour le collège électoral allemand ; 3. Monsieur R.TRANNOY, Madame V. MEDJO MENGUE et Madame J. MATHIEU pour le collège électoral français.

Art. 4.Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er, alinéa 3, du présent arrêté sont responsables de l'exécution des missions visées à l'article 22, § 2, de la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 18 mars 2019 portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019, est abrogé

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 2024.

A. VERLINDEN