SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 31 janvier 2024, entrant en vigueur le 31 mars 2024, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mouton R. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bastogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets depuis le 1er janvier 2024, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanden Eycken Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 8 février 2024, la demande de MM. Caeymaex A., Delange S., Poncelet B. et Wauthier M., notaires à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de Mme Gerard C., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude notariale « NOTABIS », à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Gerard C. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Gerard C. comme notaire adjoint à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Par arrêtés ministériels du 14 février 2024 : - la demande de M. Van Roosbroeck S., notaire à la résidence de Boechout, et de M. Mouriau de Meulenacker G., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Boechout est approuvée.

M. Mouriau de Meulenacker G. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Boechout.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Mouriau de Meulenacker G.comme notaire adjoint à la résidence de Boechout. - entrant en vigueur le 1er avril 2024, la demande de M. Vanderstraeten D., notaire à la résidence d'Oudsbergen, de M. Houben H. et Mme Reynders I., notaires à la résidence de Genk, et de MM. Snyers J., Snyers B. et Mme Van Hek B., notaires à la résidence d'Alken, de former l'association "NOTALIM- ACTACERTA", dont le siège est établi à la résidence d'Alken, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence d'Oudsbergen, une antenne à la résidence de Genk, et une antenne à la résidence d'Alken.

Mme Reynders I. reste affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Genk.

Mme Van Hek B. et M. Snyers B. restent affectés en qualité de notaire associés à la résidence d'Alken. - entrant en vigueur le 1er juin 2024, la demande de M. Jansen L., notaire à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton), et de Mme Van Maele S., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton), est approuvée.

Mme Van Maele S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton). - la demande de Mmes. Wylleman A. et Staessens I. et de MM. Van De Keere B. et Van Maelzaeke R., notaires à la résidence d'Evergem, et de M. Geerinckx Th., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée à la résidence d'Evergem, est approuvée.

M. Geerinckx Th. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Evergem.

Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. - entrant en vigueur le 2 avril 2024, il est mis fin à l'association "VERHAEGHE & BAERT" à la résidence de Ruiselede de M. Verhaeghe Ch. et Mme Baert H., notaires à la résidence de Ruiselede.

La demande d'association de M. Verhaeghe Ch. et de Mme. Baert H., notaires à la résidence de Ruiselede, et de Mme Vertriest S, candidat-notaire, pour former l'association « notariskantoor Verhaeghe, Baert en Vertriest » à la résidence de Ruiselede, est approuvée.

Mme Baert H. reste affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ruiselede.

Mme Vertriest S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ruiselede. - la demande de M. de Paul de Barchifontaine Th., notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton), et de M. Jadoul L., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Namur (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Jadoul L. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Namur (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Jadoul L. comme notaire adjoint à la résidence de Namur (territoire du premier canton). - produisant ses effets depuis le 1er mars 2024, la demande de Mme De Winter I., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du quatrième canton), et de Mme Jacques E., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Charleroi (territoire du quatrième canton, est approuvée.

Mme Jacques E. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Charleroi (territoire du quatrième canton). - la demande de M. Glineur P. et Mme Koeune S., notaires à la résidence de Saint-Ghislain et de Mme Paul S., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée à la résidence de Saint-Ghislain, est approuvée.

Mme Paul S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Saint-Ghislain.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Paul S. comme notaire adjoint à la résidence de Saint-Ghislain. - produisant ses effets depuis le 1er mars 2024, la demande de M. De Visch F., notaire à la résidence d'Hensies, et de Mme Delfosse J., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Hensies, est approuvée.

Mme Delfosse J. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Hensies.

Par arrêtés ministériels du 5 mars 2024 : - produisant ses effets depuis le 1er février 2024, il est mis fin à l'affectation de M. Van Roey J. comme notaire adjoint au sein de l'étude de M. Adriaens M., notaire à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).

M. Van Roey J. reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 1er avril 2024, la demande de M. du Bus de Warnaffe J., candidat-notaire, d'entrer dans l'association notariale « Notilius », à la résidence d'Auderghem, est approuvée.

M. du Bus de Warnaffe J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Auderghem. - produisant ses effets depuis le 31 décembre 2023, il est mis fin, à la demande conjointe des Mmes De Paepe A., Verhoeve B. et Vercruvsse R., notaires à la résidence de Gand (territoire du premier canton), à l'association « DE PAEPE, VERHOEVE & VERCRUYSSE » à la résidence de Gand (territoire du premier canton) et à l'affectation de Mme Vercruvsse R. comme membre dans cette association.

L'association entre Mmes De Paepe A. et Verhoeve B. se poursuit sous le nom "DE PAEPE & VERHOEVE" à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Mme. Vercruvsse R. reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets depuis le 18 décembre 2023, il est mis fin à l'affectation de M. Schepens Th. comme notaire adjoint au sein de l'étude de Mme Spelte K., notaire à la résidence d'Evergem.

M. Schepens Th. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande de MM. Caeymaex A., Delange S., Poncelet B. et Wauthier M., notaires au sein de l'association notariale « NOTABIS » à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton) et de Mme Elja N., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Elja N. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Elja N. comme notaire adjoint à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Mme. De Smedt J., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, et Mme. Van Lerberge J., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, ont procédé à la formation de l'association « Justine DE SMEDT & Justine VAN LERBERGE » à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre.

L'association produit ses effets depuis le 30 janvier 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).