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M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2024

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loi

type loi prom. 27/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001625 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant diverses adaptations relatives aux services de médiation

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024000884 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 octobre 2023 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Antonio CACI, membre effectif au Comité P., à la date du 8 avril 2021 M. Patric Mme Nadia MARION, première conseillère de direction à la Chambre des représentants, à la date du 8 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024000819 source service public federal interieur Ordres nationaux Palais Par arrêté royal du 22 décembre 2022, la Médaille d'or de l'Ordre de la Couronne a été décernée à Monsieur Louis SCHELKENS, collaborateur d'entretien au Palais royal. Par arrêtés royaux du 5 octobre 2023 sont a Ordre de Léopold Commandeur Madame Christine BOGAERT, Première conseillère au Sénat, à la dat(...) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001645 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité consultatif et le remplacement de certains membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001597 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001803 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024001886 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Monsieur François HORNYAK, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans Monsieur François HORNYAK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001907 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024001842 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 février 2024 démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2024 à Monsieur Peter De Roeck, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui da Monsieur Peter De Roeck peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à po(...) type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001804 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001966 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001909 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2023 modifiant l'article 124, 1°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y adapter la législation relative à l'exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou par un aidant qualifié, et fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier pouvant être autorisées à un aidant qualifié, ainsi que leurs conditions d'exercice et les conditions de formation requises pour cette autorisation type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001930 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024002014 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Virginie WUILMART est renouvelée, pour un terme de cinq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024002011 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2024, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoi(...) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002024 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002124 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la désignation des membres du secrétariat de la commission des jeux de hasard qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024002130 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut intervenir avant le 22 mai 2024, M. Van Leeuw F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et procureu Par arrêtés royaux du 21 février 2024, - Mme Masschelein L., substitut du procureur du roi près (...) type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002250 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement et d'un commissaire de gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024002234 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Sébastien GUILLAUME, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024002235 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 31 janvier 2024, entrant en vigueur le 31 mars 2024, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mouton R. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bastogne. Il est autorisé à porter le titre honorifique d Par arrêté royal du 18 février 2024, produisant ses effets depuis le 1 er janvier 202(...) type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024200704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024200695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002256 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024200712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024200709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime unique de pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit individuel à la formation type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024200722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux éco-chèques pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024200735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 20 décembre 2021 relative aux groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001988 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2023 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002161 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024002169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4300 Par arrêté ministériel du 1 mars 2024, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2334 du 26 juillet 1993 pour le transport d'oxygène par canalisat type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024002176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène et d'hydrogène Autorisation de transport B323-4531 Par arrêté ministériel du 1er mars 2024, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'oxygène et d'hydrogène par canalisations à la SA A

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2023045094 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2023 du 17 mai 2023 Numéro du rôle : 7837 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 221, § 1er, de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, et l'article 45, aliné La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Khe(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2023044098 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2023 du 13 juillet 2023 Numéro du rôle : 7839 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 7°, de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 « fixant les règles de répartition de l La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2023047011 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2023 du 25 mai 2023 Numéros du rôle : 7778 et 7781 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 41 de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posées par le Tribunal La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2023047008 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2023 du 17 mai 2023 Numéro du rôle : 7824 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 45/1 de la loi du 8 juin 2006 « réglant des activités économiques et individuelles avec des armes », posée par le Co La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2023048555 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2023 du 14 septembre 2023 Numéro du rôle : 7844 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 22 de la loi du 15 juin 1935 « concernant l'emploi des langues en matière judiciaire », posée par un juge d'i La Cour constitutionnelle, composée du juge T. Giet, faisant fonction de président, du président(...) type arrêt prom. 22/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

décret

type décret prom. 15/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001712 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type décret prom. 15/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001713 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et mettant partiellement en oeuvre le règlement sur les services numériques type décret prom. 15/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001714 source ministere de la communaute francaise Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française type décret prom. 08/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024201174 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ type décret prom. 13/12/2023 pub. 08/03/2024 numac 2024201265 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016 type décret prom. 26/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024201294 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, faite à Macolin le 18 septembre 2014 type décret prom. 26/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024201293 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait à Yaoundé et à Bruxelles le 22 janvier 2009; 2° l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Abidjan le 26 novembre 2008 et à Bruxelles le 22 janvier 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001440 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées en ce qui concerne les normes d'autorisation et la procédure de demande et d'octroi d'une autorisation et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés en ce qui concerne les initiatives de parents enregistrées

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, Par arrêté du Directeur général du 25 janvier 2024, qui entre en vigueur le 29 janvier 2024, Ma(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024200886 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en communication (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201058 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers (niveau B), ****, pour le l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****24107 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7/05/2024 inclus via ****.****.**** L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201081 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs HVAC, électricité et énergie (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2024 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201130 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires nationaux des infrastructures militaires (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2024 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201173 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de support de deuxième ligne (niveau B) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG24062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1001.266.860 PRODRIVE CARS L'adresse du siège Albert Panisstraat(BEV) 21 9120 Bever(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économ Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201280 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Douaniers port d'Anvers - Beveren (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201285 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Soutiens à la politique du département financier (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2024 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201310 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A1 pour le SPF Emploi, Travail et Concernation sociale. - Attachés inspecteur social bien-être au travail (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23178 Le nombre(...) Ladite sélection a été clôturée le 27/02/2024. La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/05/2022 pub. 08/03/2024 numac 2024200909 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 novembre 2021 relatif à l'octroi d'une aide au déménagement et au loyer pour les personnes victimes des inondations catastrophiques de juillet 2021 type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2023 pub. 08/03/2024 numac 2024200910 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024201055 source service public de wallonie Arrêté ministériel radiant l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument la Ferme de la Motte à Housta

communication

type communication prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201141 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Communication Officers (niveau A1) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23553 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 6. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201287 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024, démission honorable est accordée à M. Nicolas PIRE en qualité de Chef de Cabinet du Vice-président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et

communication

type communication prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201286 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables de communication (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut Fédéral pour le Développement Durable. - Numéro de sélection: ANG23550 Ladite sélection a été clôturée le 29/02/2024. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201289 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 20 février 2024 agrée l'entreprise SKY ART SERVICES SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0716.804.759, pour prester des services d'assistance en escale, su 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024002103 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2023 ORDRE DE LA COURONNE Est promu au grade de Officier dans l'Ordre de la Couronne : Monsieur STIENON Jean-Marc, attaché. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 av Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de la Couronne : Madame DUCHESNE Véronique, assis(...)

document

type document prom. 23/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002020 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2024 du Port de Bruxelles type document prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201167 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Administrative Officer - Hydrogène (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E, classes moyennes et énergie. - Numéro de sélection : AFG23426 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2024(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201166 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Analystes dans le domaine de l'Energie - Electricité (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E, classes moyennes et énergie. - Numéro de sélection : AFG23425 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201241 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur soutien au management et à la politique - DG Personnes handicapées pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG24708 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201245 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Inspecteur de l'Emploi (niveau B1) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ617 Ladite sélection a été clôturée le 28/02/2024. Le nombre de lauréats s(...) type document prom. -- pub. 08/03/2024 numac 2024201326 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamleaders Gestion de l'information et des archives (niveau A2), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23561 Ladite sélection a été clôturée le 13/02/2024. Le (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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