22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

Le Comité de gestion, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi, publié au Moniteur belge le 17 mars 2022 et vu le projet de contrat d'administration 2022-2025 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 8 février 2008 ;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi, donné le 27 novembre 2023 ;

Vu la concertation au sein du Comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi le 13 décembre 2023 et l'avis rendu le 21 décembre 2023;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget, donné le 17 janvier 2024;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi en sa séance du 22 février 2024, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office national de l'Emploi pour 2024 est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Le cas échéant, les membres du personnel en surnombre dans les niveaux D ou C, occupent un emploi respectivement dans les niveaux C ou B. Les membres du personnel en surnombre dans le niveau C à la suite d'une promotion dans un niveau supérieur occupent un emploi dans le niveau B, à concurrence du nombre prévu dans l'article 1er.

Art. 3.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires.

Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'occupation des unités à temps plein fixées à l'article 1er, par recrutement, promotion ou mobilité, sera effectuée dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 6° de l'arrêté royal du 3 avril 1997 cité ci-dessus, pour ce qui concerne les fonctionnaires statutaires, et dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 5°, du même arrêté royal, pour ce qui concerne le personnel employé en vertu d'un contrat de travail.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, l'Office national de l'emploi est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel.

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 25 mai 2023 portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, publié au Moniteur belge du 14 juillet 2023, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2024.

Bruxelles, 22 février 2024.

X. VERBOVEN Président du Comité de gestion J.-M. VANDENBERGH Administrateur général

Personeelsplan/Plan du personnel 2024

ETP payés

Personeelsplan/ Plan du Personnel

niveau

Titre/Grade

Titel/Graad

P Plan P 2024 en ETP

P Plan max stat en UP 2024

Plan max SBO en UP 2024

Mandat/Mandaat

SB7

Administrateur général

Administrateur-generaal

1,00

1,00

0,00

Mandat/Mandaat

SB6

Administrateur général adj.

Adj.-administrateur-generaal

1,00

1,00

0,00

Niveau A

A5

Directeur-général

Directeur-generaal

14,00

14,00

0,00

Niveau A

A4

Conseiller général

Adviseur-generaal

36,00

36,00

0,00

Niveau A

A3

Conseiller

Adviseur

68,00

68,00

0,00

Niveau A

A3 Att.

Attaché A3 att.

Attaché A3 att.

2,00

3,00

0,00

Niveau A

A3 Méd.

Médecin

Dokter

1,00

0,00

0,00

Niveau A

A1 & A2

Attaché

Attaché

330,00

280,00

30,00

Niveau B

BA 1-2-3

Expert administratif

Administratief deskundige

1125,00

820,00

200,00

Niveau B

BF 1-2-3

Expert financier

Financieel deskundige

32,00

28,00

2,00

Niveau B

BT 1-2-3

Expert technique

Technisch deskundige

210,00

200,00

3,00

Niveau B

BI 1-2-3

Expert ICT

ICT-deskundige

20,00

18,00

2,00

Niveau C

CA 1-2-3

Assistant administratif

Administratief assistent

890,00

680,00

65,00

Niveau C

CT 1-2-3

Assistant technique

Technisch assistent

32,00

12,00

6,00

Niveau D

DA 1-2-3-4

Collaborateur administratif

Administratief medewerker

83,00

15,00

0,00

Niveau D

DT 1-2-3-4-5

Collaborateur technique & restaurant/nettoyage

Technisch medewerker & restaur./schoonmaak

75,00

3,00

5,00

Totaal/Total

2920,00

2.179,00

313,00