28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions

Le Premier Ministre, Vu la loi du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics fermer relative aux marchés publics, les articles 14, § 7, alinéa 4, 62, alinéa 6, 144 et 163/1, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 13 août 2023 relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions, l'article 1er, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions en tant que délégués : 1° du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, qui intervient également comme Président: ? Monsieur F.VERKIN ; 2° du SPF Stratégie et Appui: ? Monsieur G.THALASSO ; ? Madame C. VAN DUN ; 3° du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie: ? Monsieur T. SOETAERT ; ? Madame N. WEVERBERGH ; 4° de l'Institut fédéral pour le développement durable: ? Monsieur J.VERSTEVEN ; 5° du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances: ? Monsieur C.DE WITTE ; 6° du Service fédéral d'audit interne: ? Monsieur G.MOMMENS ; 7° du Service d'information et de recherche sociale: ? Monsieur P.DE STAERCKE ; 8° du Gouvernement flamand: ? Madame S.VAN HAEGENDOREN ; ? Monsieur B. ZOETE ; 9° du Gouvernement wallon: ? Monsieur T.MAERTEN ; 10° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : ? Madame K.DURANT ; 11° du Gouvernement de la Communauté germanophone : ? Madame L.DALBERT.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions en tant que délégués : 1° du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre: ? Madame V.OPOCZYNSKI ; 2° du SPF Stratégie et Appui: ? Monsieur X.HENROTIN ; ? Madame S. MORIS ; 3° du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie: ? Monsieur H. LEEMANS ; ? Monsieur F. VERDINNE ; 4° de l'Institut fédéral pour le développement durable ? Madame H.IDRISSI ; 5° du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances: ? Madame N.VAN DEN BROECK ; 6° du Service fédéral d'audit interne: ? Madame K.MEGANCK ; 7° du Service d'information et de recherche sociale: ? Monsieur A.BULTINCK ; 8° du Gouvernement flamand: ? Monsieur V.TOCH ; ? Madame J. VERMEERSCH ; 9° du Gouvernement wallon: ? Madame A.BARBIER ; 10° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : ? Monsieur V.-T. DOAN ; 11° du Gouvernement de la Communauté germanophone : ? Monsieur P.WERNER.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 février 2024.

A. DE CROO