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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001367 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024002072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.71 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024002085 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2023 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 05/03/2024 numac 2024001368 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil - Annexes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002161 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001893 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001894 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave BOURRASQUE type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001896 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave GRACIE FIELDS type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001895 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave FAIRPLAY VII type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001897 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HM LST 80 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001901 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY- fragment de bord type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001900 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001898 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - arbre d'hélice type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001899 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - morceau de coque type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001902 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3600 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001904 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3606 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001903 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3604 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001905 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave SPERRBRECHER 141 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001921 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT V-1302 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002396 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024002916 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait

arrêt

type arrêt prom. 28/02/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002243 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2024
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