28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2023 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à compatibilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 2006, du 18 décembre 2007, 18 avril 2017, 25 décembre 2017 et 6 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2023 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 avril 2023 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national, sont désignés comme membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national : - Monsieur Laurent FLAMAND comme représentant du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Intérieur en remplacement de monsieur Stefan HOVART; - Monsieur Filip DESPRETS comme représentant du SPF Affaires étrangères en remplacement de monsieur Bruno MARIEN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 février 2024.

A. VERLINDEN