SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2024, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans, accordée à M. Van Erps C., juge de paix du canton de Asse, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2024.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2024, - entrant en vigueur le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Malice P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la démission honorable de M. Urbain P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. - produisant ses effets le 29 février 2024 au soir, est acceptée la démission de Mme Houyet M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Miskovic Z., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 février 2024, - Mme Cattarin D., juge au tribunal de première instance de Namur, est, à sa demande, déchargée de son mandat de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er février 2024. - la désignation de Mme Mathieu C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de M. Collinet T., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2024. - la désignation de Mme Anciaux Henry de Faveaux F., conseiller à la cour d'appel de Mons, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2024. - Mme Honnorez A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, à la date du 28 mai 2024.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain du 22 février 2024, la désignation de Mme Vleminckx A., juge de paix du troisième canton de Louvain, dans le mandat adjoint de vice-président des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).