Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2024

Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4300 Par arrêté ministériel du 1 mars 2024, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2334 du 26 juillet 1993 pour le transport d'oxygène par canalisat

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2024002169
pub.
08/03/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4300 Par arrêté ministériel du 1 mars 2024, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2334 du 26 juillet 1993 pour le transport d'oxygène par canalisations à la SA Air Liquide Industries Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0457.652.730, pour la canalisation Olen - Maasmechelen, tronçon Ham.

^