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16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel radiant l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument la Ferme de la Motte à Housta

La Ministre du Patrimoine, Vu le Code wallon du Patrimoine (ci-après le CoPat), les articles 18, 23 et R.18;

Vu l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et toitures de la Ferme de la Motte à Housta, commune d'Ittre, ainsi que ses dépendances, à l'exclusion des parties modernes;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant le CoPat, l'article 17;

Considérant l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et toitures de la Ferme de la Motte à Housta, commune d'Ittre, ainsi que ses dépendances, à l'exclusion des parties modernes;

Considérant la fiche patrimoniale rédigée par l'administration en juillet 2022 afin de fonder la décision d'entamer une procédure de radiation de l'arrêté de classement susmentionné, réalisant l'examen de l'adéquation de la mesure de protection qui a été adoptée en 1988 par rapport aux intérêts et critères visés par l'article 1er du CoPat;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 relatif à l'ouverture de la procédure d'enquête en vue de la radiation éventuelle de l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et toitures de la Ferme de la Motte à Housta, commune d'Ittre, ainsi que ses dépendances, à l'exclusion des parties modernes;

Considérant que l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 précité a été notifié le 26 octobre 2023 aux autorités visées à l'article 17, § 2 du CoPat;

Considérant qu'une enquête publique a été réalisée du 14 novembre 2023 au 28 novembre 2023, conformément à l'article 17, § 4 du CoPat;

Considérant l'absence de réclamation orale ou écrite lors de l'enquête publique;

Considérant l'avis favorable de la Commission royale émis en séance de la section des Monuments du 28 novembre 2023;

Considérant que la Commission ne s'oppose pas au déclassement du bien en raison de l'état de délabrement avancé du corps de logis et préconise que le bien puisse faire l'objet d'une enquête et de relevés archéologique;

Considérant l'avis favorable conditionnel de la CCATM du 6 décembre 2023 qui encourage l'inscription du bien à l'Inventaire du Patrimoine immobilier culturel;

Considérant l'avis favorable du Collège communal d'Ittre émis en séance du 11 décembre 2023;

Considérant l'avis favorable du Conseil communal d'Ittre émis en séance du 16 janvier 2024;

Considérant que le bien, depuis son classement en 1988, a subi tour à tour le squat, le pillage et un incendie, et qu'il en résulte que le logis, composante architecturale la plus remarquable, est dans un état de ruine avancé;

Considérant que les valeurs historique et artistique ayant motivé le classement, assimilables à l'actuel intérêt architectural, ne peuvent plus être reconnues au bien dans son état actuel;

Considérant que toute restauration ou rénovation éventuelle du bien consisterait en une reconstruction presque totale et qu'il ne pourrait dès lors plus prétendre à aucune authenticité ni intégrité, Arrête : Article unique : L'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et toitures de la Ferme de la Motte à Housta, commune d'Ittre, ainsi que ses dépendances à l'exclusion des parties modernes est radié.

A titre informatif, l'immeuble est connu au cadastre d'Ittre, 1re division, section A, n°79C. Namur, le 16 février 2024.

V. DE BUE