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M.B. Index des textes promulgués le 16 février 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004279 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil type arrêté ministériel prom. 16/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024201055 source service public de wallonie Arrêté ministériel radiant l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument la Ferme de la Motte à Housta type arrêté ministériel prom. 16/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002170 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Bastogne - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre, d'une zone d'habitat à caractère rural dans le centre de Vaux-sur-Sûre et, en tant que compensations, de zones agricoles et forestière et d'un périmètre d'intérêt paysager à Chenogne, Grandru, Morhet et Remoiville ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales type arrêté ministériel prom. 16/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203805 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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