SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut intervenir avant le 22 mai 2024, M. Van Leeuw F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et procureur fédéral près le parquet fédéral, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, et en outre désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 21 février 2024, - Mme Masschelein L., substitut du procureur du roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans. - Mme Van de Maele E., est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - Mme Jozeau C., est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - Mme Van Cauteren A., candidat magistrat auprès du ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).