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M.B. Index des textes publiés le 16 février 2024

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loi

type loi prom. 30/07/2022 pub. 16/02/2024 numac 2024001128 source service public federal interieur Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024001013 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/01/2022 pub. 16/02/2024 numac 2024001129 source service public federal interieur Loi portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 31/07/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024001131 source service public federal interieur Loi visant à modifier le code pénal en vue d'incriminer les pratiques de conversion. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2022 pub. 16/02/2024 numac 2024001133 source service public federal interieur Loi relative à la collecte et à la conservation des données d'identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 31/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect"

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2023206864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au RCC - longue carrière type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2023206865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au RCC - métier lourd (1) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2023206866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise - disponibilité adaptée 2025-2026 (1) type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2023206940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant exécution de l'arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires faiblement qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000904 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024001132 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code électoral, concernant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001277 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4684 du 16 octobre 2023, lieutenant de vaisseau de réserve P. Pauwels est réin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001386 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 4685 du 16 octobre 2023: Le colonel d'aviation breveté d'état-major P. Pira est déchargé, le 24 juillet 2023, pour l'emploi d'attaché de défense près Le colonel breveté d'état-major J. Maenhoudt est désigné, le 24 juillet 2023, pour l'emploi d'attac(...) type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001414 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des modifications aux règles générales relatives à la prestation du stage approuvées par l'arrêté royal du 20 décembre 2019 et portant approbation des modifications aux règles générales relatives aux commissions de stage approuvées par l'arrêté royal du 20 décembre 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001426 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 4697 du 7 novembre 2023, Madame Katleen Denolf, porteuse du diplôme doctorat e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Nathalie DJAMOUS, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Monsieur Etienne VERHAEGEN, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001487 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts de la Cour de Cassation type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001498 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2024 à Monsieur Gilbert De Roy, agent de l'Etat à L'Institut National de Criminalistique et Monsieur Gilbert De Roy peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au RCC - métier lourd et travail de nuit type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 168 type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024200005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi unique et exceptionnel d'une prime VIA 6 en 2023 type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024200159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires et des indemnités à l'évolution de l'indice santé lissé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 16/02/2024 numac 2023048694 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en accueil et éducation du jeune enfant » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000843 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission des arts plastiques en tant que membre de la chambre de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission des patrimoines culturels en tant que membre de la chambre de concertation des patrimoines culturels instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention type arrêté ministériel prom. 29/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001116 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001268 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 type arrêté ministériel prom. 13/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001353 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2024 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour les fonctions d'administrateur général et administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001374 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Pierre VANDENBOSCH, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la clas Monsieur Pierre VANDENBOSCH peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001378 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 7 février 2024, les désignations sont renouvelées, à partir du 13 janvier 2024, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège: - Mme Pot - Mme Leroi L, en tant que membre suppléant. Le recours en annulation des actes précités à porté(...) type arrêté ministériel prom. 04/03/2022 pub. 16/02/2024 numac 2024001359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001388 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001261 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2024 du 25 janvier 2024 Numéro du rôle : 7977 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 5 du décret de la Région wallonne du 22 septembre 2022 « suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le d La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001293 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 22 janvier 2024, M. Goethals B., premier substitut de procureur du Roi honoraire près le parquet du Brabant wallon, est désigné pour exercer, à partir du 2 Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissemen(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 6 février 2024, Monsieur MEIRTE Gustaaf, anciennement juge social au titre de tra(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024000710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000787 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024000785 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Chambres Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000848 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant 3 nouveaux membres du Conseil de Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité avec voix délibérative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000849 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l'examen des demandes d'habilitation visés à l'article 88/1, § 1er, alinéas 2 et 4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000847 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000846 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000850 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo de service et ajoutant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo, d'un vélo cargo ou d'une remorque de vélo pour des activités de cyclologistique

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200535 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'Experts thématiques. - Règlement (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23519 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2024. Le nom(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024000796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plan fédéral de réduction des biocides. - Avis Conformément à l'article 5, § 1 er , de la loi 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables e Du 03/07/2022 au 05/10/2022, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnem(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001415 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Une requête en annulation assortie d'une demande de suspension a été introduite contre la délibérat(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001449 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement flaman Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 août 2023. L'affaire est inscrite au rôle sous l(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001458 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Un recours en annulation a été introduit contre l'article 12 de l'arrêté royal du 21 novembre 2023 (...) type avis prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001459 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm La délibération du 12 septembre 2023 a été publiée au Moniteur belge du 23 novembre 2023. L'affa(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001460 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'article 1 er de l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 octobre 2023. L'affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001461 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté ministériel du 17 nove L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 240.585/X-18.513. Gr. Delannay, Greff(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200773 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1000.398.513 GEORGES CONSTRUCT L'adresse du siège Oudesmidsestraat 20 1700 Dilbeek (...) type liste prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200783 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Management Assistants (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200782 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet gestion et rénovation des bâtiments (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2024 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. 09/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001343 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Creon 5000 601.2 mg/g gran. gastro-résist. 20 g, Creon 10.000 150 mg 20 et 100 gél. gastro-résist., Creon 25.000 300 mg 100 gél. gastro-résist., Creon 35.000 420 mg 100 et 200 gél. gastro-résist. destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001456 source service public federal interieur, agence federale de controle nucleaire Notification. - Modification d'une autorisation d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des tra Par arrêté royal du 05 février 2024, l'autorisation de l'établissement d'utilité publique « Institu(...)

erratum

type erratum prom. 02/08/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024000663 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale. - Erratum type erratum prom. 21/12/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024001273 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial applicable sur le territoire de la commune de Herstal

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001434 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 9 février 2024, page 15674, [C - 2024/001171], la correction suivante doit être apportée, en lieu et place de "Par arrêtés royaux du 21 janvier 2024, " il faut lire:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200619 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DE TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve, moyennant 17 corrections le compte pour l'exercice 2022 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Notre-Dame de Tournai voté en séance du C INTERCOMMUNALE SAMBR'AQUA. - Un arrêté ministériel du 21 aout 2023 approuve les comptes 2022 de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200620 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie ADL de la Ville de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2023. BERTRIX. - Un arrêté m DURBUY. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001298 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4683 du 6 octobre 2023: Sont nommés au grade supérieur, dans leur filière de métier: Les capitaines dont les noms suivent, sont nommés au grade de capi A. André, J. Biesmans, J. Borgez, A. Bouvy Coupery de Saint Georges, M-E. Cohard, P. Coulon, P. De (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001375 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 février 2024, Madame Laura MATHOT, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 janvier 2024. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Madame Justine SAVAETE, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001485 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 février 2024, Madame Virginie OST, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités dans un emploi du cadre linguistique fran Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001532 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de Jessie Vanderheyden, à partir du 01.06.2023 Ellen Decoster, à partir du 01.06.2023 Jolien Fan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001533 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de son no Hilde Landuyt, à partir du 15.06.2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, u(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001530 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Ati Coffernils, à partir du 15.05 Cedric Verschueren, à partir du 01.05.2023 Deborah De Paepe, à partir du 09.05.2023 Sharon Se(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001441 source service public federal justice Avis officiels. - Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anvers : 1 (en association) - Uccle : 1 - Zulte : 1 (en association) - Gand (territoire du cinquième canton): 1 Cette place (...) - Liège (territoire du premier canton): 1 - Bastogne: 1 - Quiévrain: 1 Cette place remplac(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200772 source service public de wallonie Conseil des élections locales. - Appel à candidatures Dans le cadre de l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024, le Gouvernement wallon la(...)

document

type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2023043591 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Absence/empêchement. - Numéro unique d'identification : AD-ABS-AGS-1041 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024000069 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0950 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024000078 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1124 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024000084 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1120 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024000079 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1125 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. 16/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000504 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures : Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001433 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 9 janvier 2024, a désigné Mme Deutsch M.-L., conseiller à (...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024001448 source service public de wallonie Centre de Référence en santé mentale. - Comité de pilotage. - Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment de l'article 620 ; Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'art Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre l(...) type document prom. 08/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200505 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs gestion technique des bâtiments (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23367 Ladite sélection a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200259 source service public federal strategie et appui Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Finances - Chefs d'équipe logistique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22076 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2023. Il n'y a pas(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200536 source service public federal strategie et appui Résultat de Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE23008 Ladite sélection a été clôturée le 15/01/2024. Le nom(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200542 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires d'applications Inspection économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24052 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200584 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes sur le marché du travail et sécurité sociale (niveau A1) néerlandophones pour l'Office nationale de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23509 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200779 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs événements (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : AFG23379 Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2024. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 16/02/2024 numac 2024200839 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Educateurs (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23369 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est v(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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