MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment les articles 91, 93 et 94 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013 et 17 février 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Vinciane DE KEYSER

M. André COUDYZER

M. Paul ANCIAUX

M. Richard JUSSERET

M. Daniel CHAVEE

M. Damien HUVELLE

M. Alain GILBERT

M. Pierre RUMMENS

M. Jean-Luc VREUX

M. Michel VAN LIESHOUT

M. Alexandre LODEZ

M. Marcel BETTENS

Mme Renée BROCAL

M. Jean-Benoît CUVELIER

Mme Monika VERHELST

M. Philippe DECONINK

M. Philippe VALENTIN

M. Johan CORIJN

M. Jean-François RASKIN

M. John VAN TIGGELEN

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Bénédicte BEAUDUIN

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Francis PENNING

M. André BRULL

Mme Anne-Marie VALENDUC

Mme Valérie DUMONT

M. Jean-Marc DAMRY

Mme Julie VAN ROYE

Mme Valérie MAYENCE

M. Pierre VAN RAEMDONCK

M. Georg BRANDT

Mme Raja HAMDI

M. Jean BERNIER

X. M. Michel GOFFIN

X. Mme Marie-Françoise MONCOUSIN

X. Mme Kelly JOSSE

M. Benoît RENARD

M. Christophe SPENS

M. Etienne DUTRIEUX

M. René HOLLESTELLE

Mme Elisabete PESSOA

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013 et 17 février 2015, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 janvier 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS