MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2001 et 18 octobre 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur J. MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Francis PENNING

M. André BRULL

Mme Anne-Marie VALENDUC

Mme Valérie DUMONT

M. Jean-Marc DAMRY

M. Pierre VAN RAEMDONCK

Mme Valérie MAYENCE

Mme Raja HAMDI

M. Georg BRANDT

X. M. Christophe SPENS

M. Benoit RENARD

Mme Kelly JOSSE

M. Etienne DUTRIEUX

M. René HOLLESTELLE

Mme Elisabete PESSOA

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 janvier 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS