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publié le 16 février 2024

Centre de Référence en santé mentale. - Comité de pilotage. - Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment de l'article 620 ; Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'art Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre l(...)

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service public de wallonie
numac
2024001448
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16/02/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Centre de Référence en santé mentale. - Comité de pilotage. - Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment de l'article 620 ;

Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'article 1821 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'appel à candidature publié au Moniteur belge le 28 juin 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 reconnaissant le centre de référence en santé mentale actuel jusqu'au 31 décembre 2023 ;

Considérant que la candidature a été valablement introduite le 26 septembre 2023 ;

Considérant que l'ASBL « CRéSaM » a rendu un plan d'action conforme à l'article 619, § 2, 3° du code, partie décrétale ;

Considérant l'avis rendu par la Commission wallonne de la Santé sur la candidature en sa séance du 22 novembre 2023 ;

Il appartient au Gouvernement wallon de reconnaître des centres de référence en santé mentale, qui exercent les missions suivantes : - Une mission de concertation transrégionale et transectorielle ; - Une mission d'observatoire des pratiques en santé mentale; - Une mission d'appui auprès des acteurs du secteur; - Une mission de recherche qui vise la réalisation d'analyses, d'études et de recherches ponctuelles résultant des missions d'observatoire, d'appui et de concertation des acteurs de santé mentale dans la région de langue française; - Une mission de production, de récolte, de mise à disposition et de diffusion de toute information et toute documentation spécialisée, utiles aux différents acteurs de la santé mentale.

Le présent appel à candidatures concerne la désignation des membres aux postes vacants du comité de pilotage du Centre de Référence en santé mentale (ASBL « CRéSaM ») mis en place en date du 1er janvier 2024.

En même temps que la reconnaissance en qualité de centre de référence en santé mentale est accordée par le Gouvernement ou son délégué, celui-ci publie au Moniteur belge un appel à candidature en vue de constituer le comité de pilotage, qui a pour mission de superviser l'organisation des missions et dont la composition est fixée comme suit: 1° les personnes désignées par le conseil d'administration du centre de référence;2° deux représentants des pouvoirs organisateurs, dont un directeur administratif;3° trois représentants des travailleurs des services de santé mentale, chacun pour une fonction;4° un représentant de la fonction psychiatrique;5° un représentant des plates-formes de concertation en santé mentale. Le Gouvernement ou son délégué préside le comité de pilotage et y désigne quatre représentants : 1° un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions;2° un membre proposé par la Commission wallonne de la Santé, visée à l'article 19 du Livre Ier, de la première partie, du Code décrétal;3° deux membres du personnel de l'administration. Afin d'associer le centre de référence en santé mentale aux activités du centre de référence spécifique, le comité de pilotage visé à l'alinéa 1er est complété d'un membre du centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide.

Les membres sont désignés pour une période de quatre ans renouvelable.

Pour être recevables, les candidatures doivent être accompagnées d'une lettre de motivation et d'un mandat formel du mandant (Annexe).

Les candidatures comme membre du comité de pilotage doivent être introduites au moyen du formulaire adéquat ci-joint, obtenu sur simple demande auprès de Jessica ZOURANE tél. 071/33.77.62) au plus tard dans les soixante jours ouvrables de la publication au Moniteur belge du présent appel à candidatures, le cachet de la poste faisant foi.

Il est accusé réception de la demande de reconnaissance dans les dix jours ouvrables de sa réception.

Les candidatures complètes doivent être envoyées par recommandé avec accusé de réception à l'AVIQ, Rue de la Rivelaine 21, 6061 Charleroi à l'attention de Mme Jessica Zourane (Direction des soins de santé mentale).

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de l'AVIQ aux numéros de téléphone suivants : 071/33.77.62 (Jessica ZOURANE - jessica.zourane@aviq.be) ou 071/33.75.73 (Elise LORANT DOURTE - Elise.lorantdourte@aviq.be).

Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'économie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, C. MORREALE Pour la consultation du tableau, voir image

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