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Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2024

Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DE TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve, moyennant 17 corrections le compte pour l'exercice 2022 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Notre-Dame de Tournai voté en séance du C INTERCOMMUNALE SAMBR'AQUA. - Un arrêté ministériel du 21 aout 2023 approuve les comptes 2022 de(...)

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service public de wallonie
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2024200619
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16/02/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DE TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve, moyennant 17 corrections le compte pour l'exercice 2022 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Notre-Dame de Tournai voté en séance du Conseil de Fabrique du 23 octobre 2023.

INTERCOMMUNALE SAMBR'AQUA. - Un arrêté ministériel du 21 aout 2023 approuve les comptes 2022 de l'Intercommunale SAMBR'AQUA votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2023.

INTERCOMMUNALE IRSIA. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2023 approuve les comptes 2022 de l'Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil. - IRSIA votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2023.

INTERCOMMUNALE INASEP. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2023 approuve les comptes 2022 de l'Intercommunale namuroise de services publics. - INASEP votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023.

INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 approuve les comptes 2022 de l'Intercommunale BATAILLE DE WATERLOO 1815 votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2023.

INTERCOMMUNALE AIEC. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 approuve les comptes 2022 de l'Association Intercommunale des Eaux du Condroz. - AIEC votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2023.

INTERCOMMUNALE INTERSUD. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 approuve les comptes 2022 de l'Association Intercommunale pour le Développement Economique et l'Aménagement du Territoire du Sud-Hainaut. - INTERSUD votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2023.

INTERCOMMUNALE CHR DE HUY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 approuve les comptes 2022 du Centre Hospitalier de Huy, soc.civ.. - CHR DE HUY votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2023.

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