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Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2024

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Pierre VANDENBOSCH, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la clas Monsieur Pierre VANDENBOSCH peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...)

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regie des batiments
numac
2024001374
pub.
16/02/2024
prom.
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REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Monsieur Pierre VANDENBOSCH, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A3 avec le titre de conseiller.

Monsieur Pierre VANDENBOSCH peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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