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Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2024

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie ADL de la Ville de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2023. BERTRIX. - Un arrêté m DURBUY. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de l(...)

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16/02/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie ADL de la Ville de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2023.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve la délibération du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif, pour le service « Etat-Civil/Population », à l'échelle D4.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie foncière de la Ville de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune d'Etalle voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Ville de Florenville voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2023.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 17 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif D6 pour le service socio-culturel.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 17 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un attaché spécifique pour le service socio-culturel.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Herbeumont voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2023.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2023.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve la délibération du 13 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de la modification de la section 3 du chapitre VI (allocations) du statut pécuniaire du personnel communal, relative à l'allocation de fin d'année.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve la délibération du 13 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Léglise décide du principe de la mise en place d'une politique vélo à destination du personnel communal.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2024 approuve la délibération du 13 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de la modification de l'article 76 § 3 du statut administratif du personnel communal, relatif aux vacances annuelles.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2023.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Manhay voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Ville de Marche-en-Famenne voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2023.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2023.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve la délibération du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de la constitution d'une réserve de recrutement d'employés d'administration à l'échelle D6.P[

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve la délibération du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide des modalités d'organisation des plaines 2024.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Meix-devant-Virton voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2023.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve, à l'exception des termes « de minimum 8 ans » dans la condition d'expérience professionnelle au sein d'un service population d'une administration communale, la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide des conditions de recrutement d'un agent administratif à l'échelle D4 pour le service Population.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve, à l'exception des termes « de minimum 8 ans » dans la condition d'expérience professionnelle la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide des conditions de recrutement d'un ouvrier, pour le service des travaux, département « Bâtiments, Voiries et Espaces verts », à l'échelle E2.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide des conditions de recrutement d'un agent administratif à l'échelle B1 pour le service communication/culture.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide des conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif à l'échelle A1 pour le service RH. MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Musson voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de modifier son cadre du personnel communal non-enseignant.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent D4 pour le service RH enseignement.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif, sous contrat à durée indéterminée, pour le service Population, à l'échelle D4.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Paliseul voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions d'engagement d'un responsable du service travaux D9.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions d'engagement ouvrier D2.P[

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Rendeux voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Rouvroy voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2023.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide des conditions d'engagement d'un agent technique en chef à l'échelle D9 pour le service travaux.

SAINT-LEGER (Lux.). - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Saint-Léger (Lux.) voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2023.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2023.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide des conditions d'engagement d'un agent responsable de l'Espace Public Numérique (EPN), à temps plein, à l'échelle D4, avec mise à disposition pour un mi-temps à la Ville de Saint-Hubert.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Wellin voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Wellin décide des conditions d'engagement d'un coordinateur pour l'école des devoirs, à mi-temps, sous statut APE, à l'échelle B1.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire D2 ou E2.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié E2.

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