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Arrêté Royal
publié le 16 février 2024

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2024 à Monsieur Gilbert De Roy, agent de l'Etat à L'Institut National de Criminalistique et Monsieur Gilbert De Roy peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)

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service public federal justice
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2024001498
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16/02/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2024 à Monsieur Gilbert De Roy, agent de l'Etat à L'Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans la classe SW2 avec le titre de chef de travaux.

Monsieur Gilbert De Roy peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de chef de travaux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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