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Arrêté Ministériel du 13 février 2024
publié le 16 février 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2024 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour les fonctions d'administrateur général et administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat

source
service public federal justice
numac
2024001353
pub.
16/02/2024
prom.
13/02/2024
moniteur
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Document Qrcode

13 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2024 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour les fonctions d'administrateur général et administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2024 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour les fonctions d'administrateur général et administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat ;

Considérant qu'il convient de prévoir des suppléants afin de ne pas retarder la procédure de sélection ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 4 janvier 2024 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour les fonctions d'administrateur général et administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat, il est inséré un article 3/1, rédigé comme suit : "

Art. 3/1.En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury, ceux-ci peuvent être remplacés par : - Guy Rapaille ; - Marc Cools. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 février 2024.

P. VAN TIGCHELT

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