Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001353 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2024 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour les fonctions d'administrateur général et administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 13/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001592 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,50% - 22 juin 2055" type arrêté ministériel prom. 13/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001593 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 13/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001526 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire

arrêt

type arrêt prom. 13/02/2024 pub. 05/03/2024 numac 2024001641 source service public federal mobilite et transports Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports portant délégation des tâches de l'autorité administrative compétente en vertu de l'article 22quinquies/1 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
^