SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 22 janvier 2024, M. Goethals B., premier substitut de procureur du Roi honoraire près le parquet du Brabant wallon, est désigné pour exercer, à partir du 22 janvier 2024, les fonctions de magistrat suppléant à ce parquet, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg du 5 février 2024, la désignation de M. d'Otreppe de Bouvette P., juge de paix suppléant du canton d'Arlon et subsidiairement des autres cantons de l'arrondissement du Luxembourg, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 1er février 2024, M. Van den Bossche D., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est, à sa demande, déchargé de son mandat adjoint de président de division à ce tribunal, à la date du 30 avril 2024 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).