MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des instances locales des inscriptions

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, l'article 1.7.7-10 ;

Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectif ou son représentant ;

Considérant les propositions faites par les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE ;

Considérant les propositions faites par les organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ;

Considérant les appels à candidatures approuvés par le Gouvernement des 20 avril 2023, 24 novembre 2022 et 8 septembre 2022 et publiés au Moniteur le 4 mai 2023, le 8 décembre 2022 et le 23 septembre 2022 ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 1.7.7.-10 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres des Instance locales des Inscriptions : 1° pour la zone de Bruxelles - en qualité de président : o Otman EL ABDI ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Luc ZOMER pour le SEGEC, o Abed MELLOULI pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Véronique DE THIER pour la FAPEO o Bernard HUBIEN pour l'UFAPEC ; - en qualité de représentants des secteurs de la lutte contre la pauvreté, l'aide à la jeunesse, l'accueil des élèves durant leur temps libre, les centres de jeunes et les organisations de jeunesse, la diversité culturelle, l'éducation permanente : o Chantal MASSAER, o Rudi WATTIEZ ; 2° pour la zone du Brabant wallon : - en qualité de présidente : o Catherine PALM ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Luc ZOMER pour le SEGEC, o Joël LEPAPE pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Daphné RENDERS pour la FAPEO, o Catherine ALLOIN pour l'UFAPEC ; 3° pour la zone de Huy-Waremme : - en qualité de présidente : o Nathalie LEVAUX ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Claude TILKIN pour le SEGEC, o Lara SPYROU pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Joëlle LACROIX pour la FAPEO ; 4° pour la zone de Liège : - en qualité de président : o Alain DERYCKE ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Claude TILKIN pour le SEGEC, o Françoise JULIEN pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Joëlle LACROIX pour la FAPEO ; 5° pour la zone de Verviers : - en qualité de présidente : o Nathalie LEVAUX ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Claude TILKIN pour le SEGEC, o Marie-France HUVENERS pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Joëlle LACROIX pour la FAPEO ; 6° pour la zone de Namur : - en qualité de présidente : o Catherine PALM ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Hugues DELACROIX pour le SEGEC, o David WAUCQUEZ pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Eva SUKIC pour la FAPEO ; 7° pour la zone de Luxembourg : - en qualité de présidente : o Dominique LORENT ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Hugues DELACROIX pour le SEGEC, o Richard REGGERS pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Eva SUKIC pour la FAPEO ; 8° pour la zone du Hainaut occidental : - en qualité de présidente : o Sophie VITRY ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Cécile PIETTE pour le SEGEC, o Carole STERCKX pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Joëlle LACROIX pour la FAPEO ; 9° pour la zone du Hainaut centre : - en qualité de présidente : o Nadine JOELANTS ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Cécile PIETTE pour le SEGEC, o Annick BRATUN pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Joëlle LACROIX pour la FAPEO, o Michael LONTIE pour l'UFAPEC ; 10° pour la zone du Hainaut Sud : - en qualité de présidente : o Nicolas DEMANDE ; - en qualité de représentant d'une fédération de pouvoirs organisateurs reconnue conformément au Code et de représentant pour Wallonie-Bruxelles Enseignement : o Cécile PIETTE pour le SEGEC, o Serge DUMONT pour WBE ; - en qualité de représentants des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves reconnues comme représentatives ; o Joëlle LACROIX pour la FAPEO.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 février 2024.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR