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M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2024

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code civil

type code civil prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024081006 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de FOCKETIJN, Luc M. FOCKETIJN, Luc, né à Merksem le 27 juillet 1958, domicilié à 2100 Anvers, Van Dornestraat 213, e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la formation type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la prime de continuation type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001878 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé par l'article 74/5, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 17 février 2012 déterminant un lieu visé par l'article 74/8, &****; 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024001954 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 janvier 2024 Monsieur Naqeeb, Naeem, né à Saranagala Thorar le 10 septembre 1983, résidant à Anderlecht, est autorisé à substituer à son nom celui de "Khan". Par(...) Par arrêté royal du 31 janvier 2024 Monsieur Pittoors, Sébastien Marie Matthieu Maria, né à Anv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024001957 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 février 2024 Madame Steelant, Jessica Irène Hilda, née à Gand le 14 juillet 1978, résidant à Hal, est autorisée à substituer à son nom celui de "Sybers". Par arrêté royal d Par arrêté royal du 18 février 2024 la nommée Khiari, Noor, née à Turnhout le 7 février 2018, y(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024001991 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2024, Mme Ranica L., assistent au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, divisions Mons et Charleroi, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de travail du Hainaut. Le prése Par arrêté royal du 18 février 2024, Mme Charlier C. est nommée en qualité de stagiaire dans le(...) type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la prime pouvoir d'achat; b) la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2023 concernant la prime pouvoir d'achat (1) type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024002015 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024001993 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2023 à Monsieur Loïc VANDEPUT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024002007 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024002077 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2023 sont nommés: ORDRE DE LEOPOLD CHEVALIER Madame Richarda AMANT, Expert administratif. Monsieur Mario CALLEBAUT, Expert administratif. Monsieur Dominique STEYVERS, Attaché. I type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024200451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa de type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans le secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction des nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 mai 2022 sur les formations à la sécurité de base type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans le secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail de 8 décembre 2022 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024200750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024200799 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024001992 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 février 2024, M. Peiffer A., collaborateur sous contrat, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg. Le présent arrêté entre en vig Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201269 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du Secteur public. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 28 février 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est ac - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024001590 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'office de la naissance et de l'enfance type décret prom. 11/12/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201107 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que du décret communal du 23 avril 2018 type décret prom. 29/01/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024201266 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des instances locales des inscriptions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers Scientifiques et Académiques de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001943 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Pâques pour l'année scolaire 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001887 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les modalités concernant l'apposition du signe distinctif, le Prix du patrimoine immobilier et la réaffectation et la destination secondaire d'églises paroissiales

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé. Par arrêté du Directeur général du 20 novembre 2023, qui produit ses effets le 1 er septe(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024001808 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil com L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 241.020/X-18.563. Gr. Delannay, Greffier en(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024001744 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet IT (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23414 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2024. La (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024200664 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Délégués du contrôle de la qualité (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24060 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/03/2024 inclus via www.selor.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201140 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de police et aux justices de paix d'Anvers (m/f/x). - BNG23189 Ladite sélection été clôturée le 2(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201209 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Learning & Development Haren (niveau A3) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/03/2024 inclus via www.travaillerpour.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201214 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Learning & Development Merksplas/Brugge (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/03/2024 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201215 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Learning & Development Marneffe (niveau A3) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24052 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/03/2024 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201253 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Collaborateurs administratifs et techniques (niveau 2+) francophones pour la Commission communautaire française. - Numéro de sélection : AFB24001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2024 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201249 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers juridiques développement organisationnel (niveau A2) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23488 Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2024. La l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201250 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers juridiques développement organisationnel (niveau A2) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23360 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2024. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024201284 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data-analystes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

composition

type composition prom. 22/12/2022 pub. 06/03/2024 numac 2023205624 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024092422 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route    Indexcijfer februari 2024 Voo(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024200994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201109 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201110 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 082 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 045 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201117 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201118 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024200753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2024, Monsieur LOUBRIS Ronny est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2024 numac 2024002075 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant notaire ou notaire honoraire auprès de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du Il s'agit plus précisément de remplir le mandat suivant : - pour la commission de nomination de (...)

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