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Arrêté Ministériel du 09 novembre 2023
publié le 06 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 082 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201110
pub.
06/03/2024
prom.
09/11/2023
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 082 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 2 270 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 082 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 082 de la division organique 16 et du programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

34

80100001

120.001

13 086

14 335

- 2 270

13 086

12 065

16

84130000

082.002

0

0

2 270

0

2 270


(...) Namur, le 9 novembre 2023.

E. DI RUPO V. DE BUE

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