publié le 06 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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- service public de wallonie
- numac
- 2024201109
- pub.
- 06/03/2024
- prom.
- 09/11/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 900 milliers d'EUR sont transférés du programme 049 de la division organique 14 au programme 001 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
14
81211000
001.050
132
132
20
132
152
14
81211000
001.047
1 413
1 102
375
1 413
1 477
14
87422000
001.049
437
781
505
437
1 286
14
81211000
049.004
12 790
9 947
- 900
12 790
9 047
(...) Namur, le 9 novembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT