publié le 06 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201111
- pub.
- 06/03/2024
- prom.
- 09/11/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 104 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 091 de la division organique 17.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 091 de la division organique 17 et du programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
34
80100001
120.001
13 086
10 607
- 104
13 086
10 503
17
84322000
091.035
0
0
104
0
104
(...) Namur, le 9 novembre 2023.
E. DI RUPO Ch. COLLIGNON