publié le 06 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201118
- pub.
- 06/03/2024
- prom.
- 16/11/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 10 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 010 de la division organique 02.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
02
81100000
010.002
2 351
2 351
- 10
- 10
2 341
2 341
02
81211000
010.005
268
268
10
10
278
278
(...) Namur, le 16 novembre 2023.
V. DE BUE A. DOLIMONT