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M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046197 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047490 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant à partir de l'année civile 2023 l'intervention financière pour différentes mesures prévues relativement aux secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023204259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant les articles 48, 49 et 51 de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047571 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023046427 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour une évaluation du système belge de chômage temporaire : sa conception, son utilisation et son impact, y compris les effets sur les travailleurs, la productivité et la mobilité professionnelle, et une analyse contrefactuelle type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour le secteur des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023047564 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 18/07/2024 numac 2024005916 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047197 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047276 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023046923 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

décret

type décret prom. 16/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206399 source service public de wallonie Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance type décret prom. 16/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206797 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence type décret prom. 16/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206789 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse type décret prom. 16/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206802 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 type décret prom. 16/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206801 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaire type décret prom. 16/11/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048516 source service public de wallonie Décret Neutralité Carbone

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Watermael-Boitsfort, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047639 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047951 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206372 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice- chef de Service Organisation, tutelle et conseil , au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux. - Service public régional de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/11/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047752 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 787 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206809 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la rémunération des missions déléguées de nature économique confiées à Wallonie Entreprendre et ses filiales spécialisées ou à une société spécialisée type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local " et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000239 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000193 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 23.008.184,56 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000195 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.842.041,12 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000194 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 11.516.056,23 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000693 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001334 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur Général au sein du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001755 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2340 du Collège de la Commission Communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001754 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2360 du collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « vendeur/vendeuse en magasin » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001757 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2358 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne des arts de la scène et le l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

erratum

type erratum prom. 16/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 16/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047785 source region de bruxelles-capitale Modification du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours régionale du 16 septembre 2021

erratum

type erratum prom. 16/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023047838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 16/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048418 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 16/11/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200629 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201118 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

erratum

type erratum prom. 16/11/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200627 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 099, 110 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et les programmes 120 et 121 des divisions organiques 34 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

erratum

type erratum prom. 16/11/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024003316 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

document

type document prom. 16/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047418 source service public de wallonie Décision octroyant à la S.A. S.B.M.I. l'enregistrement n° 2023/298/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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