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Arrêté Ministériel du 16 novembre 2023
publié le 07 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201159
pub.
07/03/2024
prom.
16/11/2023
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 69 milliers d'EUR sont transférés du programme 121 de la division organique 36 au programme 078 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 078 de la division organique 16 et du programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

36

80100001

121.001

614 211

30 601

- 69

0

614 142

30 601

16

81211000

078.006

51

34

69

0

120

34


(...) Namur, le 16 novembre 2023.

E. DI RUPO W. BORSUS

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