COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté 2023/2340 du Collège de la Commission Communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, notamment les articles 7 et 12 ;

Sur la proposition du Ministre, membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions ;

Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de commissaire du Collège au sein du Consortium de validation des compétences, Madame Marie-Astrid Deuxant et ce, en remplacement de Madame Adeline Remy à laquelle le Collège donne démission honorable.

Madame Marie-Astrid Deuxant représente également le Ministre, membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, à la Commission consultative et d'agrément des centres de validation.

Madame Marie-Astrid Deuxant représente également le Ministre, membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, à la Commission de recours.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 01 novembre 2023

Art. 3.Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2023.

Par le Collège : La Ministre-Présidente, Le Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, B. TRACHTE B. CLERFAYT