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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 novembre 2023
publié le 28 décembre 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

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service public de wallonie
numac
2023206809
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28/12/2023
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16/11/2023
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16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, l'article 2, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, tel que modifié;

Considérant que par courrier du 27 octobre 2023, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) signale qu'il est demandé par CANOPEA de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Roland Moreau;

Considérant que par courrier du 27 octobre 2023, le CESE Wallonie signale qu'il est demandé par Réseau IDée de procéder au remplacement d'un de ses représentants, Mme. Joëlle Van Den Berg;

Considérant que les mandats des membres du CESE Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 susmentionné, sont prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susmentionné et arrivent à échéance en le 23 juin 2025;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983 susmentionné, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 23 femmes et 33 hommes;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie est modifié comme suit : 1° au c), 1°, les mots « Moreau Roland " sont remplacés par les mots « Orfinger Cordelia ";2° au c), 2°, les mots « Van Den Berg Joëlle " sont remplacés par les mots « Rasquinet Vanessa ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 novembre 2023.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 novembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO

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