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Arrêté Ministériel du 16 novembre 2023
publié le 07 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 099, 110 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024201158
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07/03/2024
prom.
16/11/2023
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16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 099, 110 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 11 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 27 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 099 de la division organique 18 aux programmes 001, 110 et 114 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 099, 110 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

18

83132000

099.040

55 208

59 046

- 11 000

- 27 100

44 208

31 946

18

83300000

099.023

200

200

200

200

400

400

18

85210000

099.044

800

800

800

800

18

81211000

001.066

4 349

3 055

800

4 349

3 855

18

84140000

110.008

43 866

43 866

10 000

10 000

53 866

53 866

18

83132000

114.004

96 610

69 301

3 000

96 610

72 301

18

83132000

114.005

15 800

9 000

3 900

15 800

12 900

18

84524000

114.012

44 670

32 681

8 300

44 670

40 981

18

83300000

114.007

1 769

1 434

100

1 769

1 534


(...) Namur, le 16 novembre 2023.

W. BORSUS A. DOLIMONT

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