publié le 07 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et les programmes 120 et 121 des divisions organiques 34 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201162
- pub.
- 07/03/2024
- prom.
- 16/11/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et les programmes 120 et 121 des divisions organiques 34 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 308 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 17 milliers d'EUR sont transférés des programmes 120 et 121 des divisions organiques 34 et 36 au programme 083 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 083, 120 et 121 des divisions organiques 16, 34 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
34
80100001
120.001
12 871
10 175
- 261
- 2
12 610
10 173
36
80100001
121.001
595 875
26 994
- 47
- 15
595 828
26 979
16
84524000
083.051
114
268
2
2
116
270
16
86359000
083.077
0
2 765
259
259
2 765
16
83300000
083.008
144
417
47
15
191
432
(...) Namur, le 16 novembre 2023.
E. DI RUPO Ph. HENRY