REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur Général (A5) au sein du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité

Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/11/2018 portant désignation du mandat de Directeur-Général (A5) au sein du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité ;

Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué le 08/06/2023 la mention « favorable » à Monsieur Vanoerbeek Christophe à l'occasion de son évaluation de fin de mandat ;

Considérant que l'article 472 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles autorise le Gouvernement à renouveler un mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Monsieur Vanoerbeek Christophe de Directeur-Général (A5) au sein du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 01/12/2023.

Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A500.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 01/12/2023.

Bruxelles, le 16 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional.

S. GATZ, Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles