16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 3, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 18/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016003460 source service public federal finances Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances fermer ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers ;

Attendu que monsieur Oosterlinck, K., Zedelgem, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommé membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de monsieur De Rycke, R., Gent, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que monsieur Lejeune, P., Merbes-le-Château, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommé membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de monsieur Van Vooren, J.-P., Sint-Pieters-Leeuw, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que monsieur Rillaert, S., Horrues, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommé membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de monsieur Degotte, B., Huy, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que monsieur Devos, P., Bolland, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommé membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de monsieur Happe, C., Buvrinnes, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que madame Ceysens, E., Sterrebeek, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommé membre suppléant du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de madame Dusart, M., Bruxelles, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat ;

Attendu que madame Lambert, V., Spy, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommée membre suppléant du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de monsieur Hallet, B., Naninne, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat ;

Attendu que monsieur Van Rossen, E., Diest, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommée membre suppléant du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de madame Lanssiers, P., Bruxelles, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que monsieur Heirman, P., Seraing, qui est étroitement lié aux activités médicales des hôpitaux, doit être nommée membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de monsieur Devos, P., Bolland, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que monsieur Hans, G., Hove, qui est étroitement lié aux activités médicales des hôpitaux, doit être nommée membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de madame Montag, I., Mechelen, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que madame Henderick, J., Bruxelles, qui est étroitement lié aux activités des organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie-invalidité, doit être nommée membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de madame De Wolf, F., Nivelles, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat ;

Attendu que monsieur Geboers, M., Meise, qui est étroitement lié aux activités des organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie-invalidité, doit être nommé membre suppléant du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de madame Vanrillaer, V., Bruxelles, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que madame Montag, I., Mechelen, qui est étroitement lié aux activités des organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie-invalidité, doit être nommé membre suppléant du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de monsieur Neelen, M., Elsene, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifiés par les arrêtés royaux du 22 avril 2019, 2 septembre 2019, 16 juin 2020, 2 mars 2021, 19 avril 2021, 19 juillet 2021, 28 février 2022, 20 juillet 2022, 6 septembre 2022 et 21 mars 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.De Rycke, R., Gent » sont remplacés par les mots « M. Oosterlinck, K., Zedelgem » ; 2° les mots « M.Van Vooren, J.-P., Sint-Pieters-Leeuw" sont remplacés par les mots « M. Lejeune, P., Merbes-le-Château » ; 3° les mots « M.heer Degotte, B., Huy » sont remplacés par les mots « M. Rillaert, S., Horrues » ; 4° les mots « M.heer Happe, C., Buvrinnes » sont remplacés par les mots « M. Devos, P., Bolland ».

Art. 2.A l'article 1, 2°, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Dusart, M., Bruxelles » sont remplacés par les mots « Mme Ceysens, E., Sterrebeek » ; 2° les mots "M.Hallet, B., Naninne » sont remplacés par les mots « Mme Lambert, V., Spy ». 3° les mots "Mme Lanssiers, P., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Van Rossen, E., Diest ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1° les mots « M.Devos, P., Bolland » sont remplacés par les mots « M. Heirman, P., Seraing » ; 2° dans le 2° les mots « Mme Montag, I., Mechelen » sont remplacés par les mots « M. Hans, G., Hove ».

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1° les mots « Mme De Wolf, F., Nivelles » sont remplacés par les mots « Mme Henderick, J., Bruxelles » ; 2° dans le 2° les mots « Mme Vanrillaer, V., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Geboers, M., Meise ». 3° dans le 2° les mots « M.Neelen, M., Elsene » sont remplacés par les mots « Mme Montag, I., Mechelen ».

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE