publié le 29 novembre 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Pierre COGET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023047408
- pub.
- 29/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur Pierre COGET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES