SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissier de justice Par arrêté royal du 18 avril 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Eyskens I. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur ce jour, Est acceptée, à sa demande, la démission de M. Crabbe P. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, produisant ses effets depuis le 15 octobre 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Maginelle Ch. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Demarteau B., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - HYPERLINK " http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/).