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M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2023

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loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045718 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre les mesures préjudiciables. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 14/08/2021 pub. 01/12/2023 numac 2023045737 source service public federal interieur Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 09/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046741 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté type loi prom. 18/05/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023047357 source service public federal interieur Loi visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire. - Traduction allemande type loi prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047474 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047484 source service public federal finances Loi relative au Fonds de garantie pour les services financiers type loi prom. 20/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023205627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account" type loi prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206094 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats au mandat de président ou de présidente de la Commission des entreprises publiques La Commission des entreprises publiques a été créée par l'article 31 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publi La commission est la commission paritaire pour l'ensemble des entreprises publiques et pour HR Rail(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers type arrêté royal prom. 04/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045485 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant création d'un Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046233 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'organisation Duo for a job en 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023046440 source service public federal securite sociale Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2023, Madame Esther MULKERS est désignée à la fonction de managemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023046592 source service public federal finances Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Ricardo Parrondos RAMOS, agent de l'Etat dans la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023046682 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exécution de la seconde phase de la réforme de la profession de mandataire en brevets type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023046771 source service public federal finances Personnel. - Démission. - Niveau A Par arrêté royal du 5 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 juillet 2023 à Monsieur Georges VAN DE SANDE, agent de l'Etat au Service Fédéral Finances dans la classe A2 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047337 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles le jugement établi sous forme dématérialisée et la copie dématérialisée de la minute du jugement établi sous forme non-dématérialisée doivent satisfaire en vue de leur enregistrement dans le Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, visé à l'article 782, § 4, du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047284 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047338 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023047358 source service public federal finances Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047454 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2023, - la désignation de M. Leboutte D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme - la désignation de Mme Masson C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2023, Madame Charlotte CORNELISSEN est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047491 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les données à caractère personnel reprises dans la liste électronique des membres de l'ordre judiciaire visée à l'article 315ter du Code judiciaire, déterminant certaines règles complémentaires relatives à l'accès aux données reprises dans la liste et à la protection de ces données, et concernant la procédure de vérification de la qualité du signataire d'un acte authentique émanant de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047496 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047500 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047562 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 18 avril 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Eyskens I. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. Ell Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur ce jour, Est acceptée, à sa demande, la dé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047573 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Madame Angie CLOCHERET, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047574 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047571 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047601 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 24 novembre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Costa A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 17 févrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047622 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Monsieur Thibault TAFFIN est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023204675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023204677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 18 décembre 2019 relative à la prise en charge de la cotisation patronale particulière dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023204674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 168 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023204954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023204699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la détermination, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 168 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023204693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel organisé au niveau sectoriel (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023204985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la dénonciation de la convention collective de travail du 10 décembre 2020 relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023205032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023204965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, déterminant, pour 2025 et 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 169 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023205064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023205069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au crédit-temps et à l'emploi de fin de carrière à partir de 50 ans type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023205076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023205844 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission du travail des arts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 20/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 21/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023046629 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 21 novembre 2023, - l'arrêté ministériel du 10 octobre 2023 portant l'autorisation de former l'association « WALNOT » à la résidence de Walhain, de M. Bombeeck M., notaire à la résidence de Walhain, et de M. - la demande de M. Bombeeck M., notaire à la résidence de Walhain, et de M. Navez A., candidat-nota(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047438 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Madame Tine DECKERS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er juillet 20 Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Monsieur Jan CAMERLINCK, est promu par avancement à la c(...) type arrêté ministériel prom. 20/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047497 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047520 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047501 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 21/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047570 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047686 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047685 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 03/08/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023206065 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047460 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 8007 En cause : le recours en annulation des articles 3, 4°, 4, 1°, et 37 de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 25 avril 2019 « réglant l'octroi des pres La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 06/07/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023043941 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type décret prom. 13/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023206223 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023045348 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1ER mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 8 juillet 2023 par laquelle Madame Andrée KELLER sollicite(...) type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046393 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047528 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023043907 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 43.555.944,31 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023043978 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration d'écoles d'enseignement secondaire ordinaire de la Ville de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023045199 source bruxelles environnement Dérogation C2 l'article 15, § 2, 15° de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et l PREAMBULE : Considérant la demande du 30 juin 2023 par laquelle Novart asbl dont le siège social(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045927 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046140 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2013 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française revalorisant les barèmes dans le secteur de l'enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046611 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale pour les biens sis rue de la Lys 11 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, cadastrés 21012E0030/00R000, 21012E0030/00S000, 21012E0030/00T000, 21012E0030/00W000, 21012E0030/00X000 et 21012E0030/00V000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures relatives à la fonction d'enseignant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047184 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice Chef de Service Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047183 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, (2) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, (3) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et (4) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047228 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution des articles 11 et 16 de l'ordonnance du 22 avril 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047382 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la nouvelle discipline expérimentale soins ambulatoires pour l'enseignement secondaire des adultes et fixant la structure modulaire de cette nouvelle discipline expérimentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 relatif à une nouvelle classification des fonctions auprès des administrations locales et aux échelles de traitement adaptées en exécution du Sixième Accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047639 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

règlement

type règlement prom. 10/08/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045052 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047533 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient à la suite de l'administration d'un produit radioactif

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023044929 source conseil superieur de la justice Avis. - Matières de l'examen oral d'évaluation L'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation a été publié au Moniteur belge du 25 juillet 2022. En application de ce programme, les commi Concernant la commission de nomination et de désignation néerlandophone, les candidats ont le choix(...) type avis prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047649 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SRL SCHEEN PROJECT a sollicité l'annulation de la délibération du collège comm Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.160/XIII-10.144. Pour le Greffier (...) type avis prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047650 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Messieurs P. SPILEERS et D. LELONG ont sollicité l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon de l'A(...) type avis prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047651 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Union professionnelle du Transport et de la Logistique a sollicité l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 1 er août 2023. Cette affaire est inscrit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023044801 source service public federal securite sociale Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 25 mai 2023 et du 20 juille Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023205940 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes/fiscalistes (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23392 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206013 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le Conseil du Contentieux des Etrangers du **** ****. - Numéro de sélection : ****23395 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2023 inclus via ****.****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206100 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Fiscaux (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23396 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fon(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206183 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Conseils (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23403 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...)

erratum

type erratum prom. 22/09/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047743 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 044, 049 et 083 des divisions organiques 10, 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023205937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206163 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la résolution du 19 septembre 2023.par laquelle le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement po PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2023 approuve les comptes 2022 de 1(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023043834 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Madame Paloma LA GRANGE, attaché stagiaire dans la classe A1, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047477 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 juillet 2023 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom: Ordre de Léopold Commandeur Monsieur : M. DE SCHEPPER, Officier Mesdames : I. BOULANGIER attaché A21, à dater du 15 novembre 2020; M. VAN DONINK,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047479 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 juillet 2023 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Com M. E. DENYS, conseiller A33, à dater du 8 avril 2019. Mme M. J. SCHOENAERS (épouse DENIES), cons(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047582 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2023, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de M. Vidts A. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er jui Par arrêtés royaux du 16 novembre 2023, - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parq(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047736 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 21 mai 2023, Monsieur Philippe VANDENHOLE est nommé à l'emploi de "directe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047738 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 21 mai 2023, Madame Christelle LEGROS est nommée à l'emploi de "directeur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047737 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 21 mai 2023, Monsieur Jurgen GOUWY est nommé à l'emploi de "conseiller str(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047164 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciair Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047318 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Comptable régional 'e suppléant?e - assistant?e principal?e - Bruxelles Finances et Budget - Entité du Comptable régional : Un emploi vacant de assistant?e principal?e ((...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047403 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047717 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - BI expert (attaché.e) (m/f/x). - Bruxelles ConnectIT au sein de la Direction Coordination informatique (réf. 40000543) Un emploi vacant de attaché?e (ran(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

document

type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023043539 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1039 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023043589 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1035 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) 0 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023043538 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Absence/empêchement. - Numéro unique d'identification : AD-ABS-AGS-1042 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023043590 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Absence/empêchement. - Numéro unique d'identification : AD-ABS-AGS-1040 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023043845 source ministere de la communaute francaise Rang A. - Chargé de médiation scientifique . - Référence : O6 HE TRC 2022 003 Profil de fonction Description de la fonction La Fédération Wallonie-Bruxelles recherche un/une Chargé de médiation scientifique pour l'Administration gén(...) Dans cette fonction, vous serez principalement amené à : ? rendre les sciences du vivant attract(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023045716 source service public federal mobilite et transports Décision D-2023-04-S relative à la plainte de DB Cargo Belgium concernant les tarifs visant à prévenir les risques de congestion et l'obligation d'accès non discriminatoire aux installations de service Le 25 septembre 2023, le Service de Régulat Le Service de Régulation a jugé que la plainte était recevable mais que les trois moyens du plaigna(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047565 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Annexe au statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047581 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 27 octobre 2023, a désigné Mme Duriaux M., conseiller à la cour du travail de Liège, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023047705 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'infirmiers pénitentiaires (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23286 Ladite sélection a été clôturée le 23/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023205969 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau C pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BFG23050 - BFG23053 - Experts Persoselfservice (m/f/x) - BFG23050 Le nombre de lauréat(...) - Collaborateurs techniques et logistiques (m/f/x) - BFG23053 Le nombre de lauréats s'élève à 2(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023205970 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau C pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BNG23057 - BNG23062 - Collaborateurs techniques et logistiques (m/f/x) BNG23057 Le n(...) - Experts PersoSelfService (m/f/x) BNG23062 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Les dites sél(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023205972 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BNG23055 - BNG23056 - BNG23058 - BNG23059 - BNG23060 - BNG23061 - BNG23055 - HR officer(...) Le nombre de lauréats sélève à 32. - BNG 23056 - HRS assistants (m/v/x). Le nombre de lauré(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023205971 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Stratégie et Appui. - HR officers (m/f/x). - Numéros de sélection : BFG23046 - BFG23047 - BFG23051 - BFG23052 - BFG23054 - BFG23055 - B(...) Le nombre de lauréats s'élève à 35. - BFG23047 - HRS Assistants (m/f/x). Le nombre de lauré(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206160 source service public de wallonie Environnement Par décision du 19 novembre 2023, la SA LA VIDANGE LOISEAU, chaussée de Vilvorde, 94/A à 1120 Bruxelles est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément port(...) Par décision du 16 novembre 2023, la SA INDUSTRIAL CLEANING & SERVICE COMPANY, rue de l'Ind(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206120 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateur Transfer Pricing Junior (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23238 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2023. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206230 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Master Minds (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23336 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 104. La lis(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Il y a 1 réussi.(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206339 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Attachés Relations internationales (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23151 Les collaborateurs rentrant dans les(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 08/12/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206278 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques (m/f/x) (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23247 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2023. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 01/12/2023 numac 2023206247 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Finances: Chefs d'equipe (m/f/x). - BNG22065 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2023. L(...)
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