publié le 01 décembre 2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française revalorisant les barèmes dans le secteur de l'enfance
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française revalorisant les barèmes dans le secteur de l'enfance
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., l'article 3 ;
Vu le décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, les articles 35, § 2, et 35/1 ;
Vu le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française, l'article 7, 2° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillantes d'enfants indépendantes ;
Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, donné le 30 août 2023 ;
Vu le « test genre » du 8 septembre 2023 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 septembre 2023 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 octobre 2023 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er, alinéa 1er ;
Vu l'urgence ;
Considérant la nécessité de prendre avec diligence des mesures de nature à soutenir les travailleuses et travailleurs du secteur de l'enfance pour faire face aux difficultés d'attractivité rencontrées dans ce secteur, et pour permettre leur exécution dans l'exercice budgétaire en cours avant la clôture de celui-ci compte tenu des délais inhérents à l'adaptation des applications informatiques ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enfance ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance, il est inséré une annexe 6 rédigée comme suit : « Annexe 6 - Barème de références applicables au secteur des milieux d'accueil subventionnés de la petite enfance à partir du 1er juillet 2023
Ancienneté
Base annuelle de rémunérationpour un Equivalent Temps Pleinà indexer selon le coefficient de majoration en vigueur
Barème applicable au personnel de Direction
Puériculteur?trice (ou assimilé?e)
Infirmier?e social?e ou gradué?eAssistant?e social?e et assimilé?e
0
19.817,29 euros
14.421,97 euros
17.305,48 euros
1
20.788,25 euros
15.455,88 euros
17.811,89 euros
2
20.788,25 euros
15.596,34 euros
17.879,54 euros
3
21.657,99 euros
15.736,75 euros
18.718,50 euros
4
21.657,99 euros
15.877,19 euros
18.718,50 euros
5
22.527,69 euros
16.017,65 euros
19.276,27 euros
6
22.527,69 euros
16.158,10 euros
19.276,27 euros
7
23.397,43 euros
16.298,54 euros
21.472,14 euros
8
23.397,43 euros
16.439,00 euros
21.472,14 euros
9
24.267,13 euros
16.579,44 euros
22.024,82 euros
10
24.590,73 euros
17.130,53 euros
22.382,75 euros
11
25.460,47 euros
17.298,94 euros
22.929,15 euros
12
25.460,47 euros
17.467,43 euros
22.929,15 euros
13
26.330,17 euros
17.635,87 euros
23.475,51 euros
14
26.330,17 euros
17.804,36 euros
23.475,51 euros
15
27.199,91 euros
17.972,84 euros
24.043,19 euros
16
27.199,91 euros
18.141,27 euros
25.903,94 euros
17
28.069,62 euros
18.309,76 euros
26.450,30 euros
18
28.069,62 euros
18.478,21 euros
26.452,27 euros
19
28.939,35 euros
18.646,70 euros
27.002,69 euros
20
28.939,35 euros
18.815,14 euros
27.074,33 euros
21
29.809,11 euros
18.983,61 euros
27.553,15 euros
22
29.809,11 euros
19.152,07 euros
27.553,15 euros
23
30.678,82 euros
19.320,54 euros
28.103,57 euros
24
30.678,82 euros
19.489,70 euros
28.103,57 euros
25
30.678,82 euros
19.663,82 euros
28.654,00 euros
26
30.678,82 euros
19.835,65 euros
28.654,01 euros
27
30.678,82 euros
20.007,44 euros
29.204,43 euros
28
30.678,82 euros
20.179,29 euros
29.204,43 euros
29
30.678,82 euros
20.351,09 euros
29.278,42 euros
30
30.678,82 euros
20.351,09 euros
29.278,42 euros
31
30.678,82 euros
20.429,15 euros
29.278,42 euros
».
Art. 2.§ 1er. A l'article 105, § 1er, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillantes d'enfants indépendantes, les mots «, rattaché à l'indice-pivot 138,01 du 1er janvier 1990 et s'entendant par équivalent temps plein » sont abrogés. § 2. A l'article 110, § 1er, 1er tiret, du même arrêté, les mots «, rattaché à l'indice-pivot 138,01 du 1er janvier 1990 et s'entendant par équivalent temps plein » sont abrogés.
Art. 3.L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par ce qui suit : « Annexe 3 - Barèmes de référence pour le calcul des forfaits individualisés prévus aux articles 105 et 110.
Barèmes applicables jusqu'au 30 juin 2023
Ancienneté
Base annuelle de rémunération pour un Equivalent Temps Pleinà indexer selon le coefficient de majoration en vigueur
Barème applicable au personnel de Direction
Barème applicable au personnel d'Accueil
Barème applicable au personnel de Psycho-médico-social
0
19.817,29 euros
14.356,35 euros
17.305,48 euros
1
20.788,25 euros
15.266,92 euros
17.729,56 euros
2
20.788,25 euros
15.405,66 euros
17.879,54 euros
3
21.657,99 euros
15.544,36 euros
18.718,50 euros
4
21.657,99 euros
15.683,08 euros
18.718,50 euros
5
22.527,69 euros
15.821,82 euros
19.276,27 euros
6
22.527,69 euros
15.960,55 euros
19.276,27 euros
7
23.397,43 euros
16.099,27 euros
21.209,62 euros
8
23.397,43 euros
16.238,02 euros
21.209,62 euros
9
24.267,13 euros
16.376,74 euros
21.775,68 euros
10
24.590,73 euros
16.921,09 euros
22.109,10 euros
11
25.460,47 euros
17.087,45 euros
22.648,82 euros
12
25.460,47 euros
17.253,88 euros
22.648,82 euros
13
26.330,17 euros
17.420,25 euros
23.188,50 euros
14
26.330,17 euros
17.586,69 euros
23.188,50 euros
15
27.199,91 euros
17.753,10 euros
23.817,42 euros
16
27.199,91 euros
17.919,48 euros
25.587,24 euros
17
28.069,62 euros
18.085,91 euros
26.126,92 euros
18
28.069,62 euros
18.252,29 euros
16.135,15 euros
19
28.939,35 euros
18.418,73 euros
26.691,81 euros
20
28.939,35 euros
18.585,11 euros
26.997,81 euros
21
29.809,11 euros
18.751,52 euros
27.248,48 euros
22
29.809,11 euros
18.917,92 euros
27.248,48 euros
23
30.678,82 euros
19.084,33 euros
27.805,13 euros
24
30.678,82 euros
19.243,90 euros
27.805,13 euros
25
30.678,82 euros
19.423,41 euros
28.361,78 euros
26
30.678,82 euros
19.593,14 euros
28.361,79 euros
27
30.678,82 euros
19.762,83 euros
28.918,45 euros
28
30.678,82 euros
19.932,58 euros
28.918,45 euros
29
30.678,82 euros
20.102,28 euros
29.228,29 euros
30
30.678,82 euros
20.102,28 euros
29.228,29 euros
31
30.678,82 euros
20.429,15 euros
29.228,29 euros
Barèmes applicables à partir du 1er juillet 2023
Ancienneté
Base annuelle de rémunération pour un Equivalent Temps Pleinà indexer selon le coefficient de majoration en vigueur
Barème applicable au personnel de Direction
Barème applicable au personnel d'Accueil
Barème applicable au personnel de Psycho-médico-social
0
19.817,29 euros
14.421,97 euros
17.305,48 euros
1
20.788,25 euros
15.455,88 euros
17.811,89 euros
2
20.788,25 euros
15.596,34 euros
17.879,54 euros
3
21.657,99 euros
15.736,75 euros
18.718,50 euros
4
21.657,99 euros
15.877,19 euros
18.718,50 euros
5
22.527,69 euros
16.017,65 euros
19.276,27 euros
6
22.527,69 euros
16.158,10 euros
19.276,27 euros
7
23.397,43 euros
16.298,54 euros
21.472,14 euros
8
23.397,43 euros
16.439,00 euros
21.472,14 euros
9
24.267,13 euros
16.579,44 euros
22.024,82 euros
10
24.590,73 euros
17.130,53 euros
22.382,75 euros
11
25.460,47 euros
17.298,94 euros
22.929,15 euros
12
25.460,47 euros
17.467,43 euros
22.929,15 euros
13
26.330,17 euros
17.635,87 euros
23.475,51 euros
14
26.330,17 euros
17.804,36 euros
23.475,51 euros
15
27.199,91 euros
17.972,84 euros
24.043,19 euros
16
27.199,91 euros
18.141,27 euros
25.903,94 euros
17
28.069,62 euros
18.309,76 euros
26.450,30 euros
18
28.069,62 euros
18.478,21 euros
26.452,27 euros
19
28.939,35 euros
18.646,70 euros
27.002,69 euros
20
28.939,35 euros
18.815,14 euros
27.074,33 euros
21
29.809,11 euros
18.983,61 euros
27.553,15 euros
22
29.809,11 euros
19.152,07 euros
27.553,15 euros
23
30.678,82 euros
19.320,54 euros
28.103,57 euros
24
30.678,82 euros
19.489,70 euros
28.103,57 euros
25
30.678,82 euros
19.663,82 euros
28.654,00 euros
26
30.678,82 euros
19.835,65 euros
28.654,01 euros
27
30.678,82 euros
20.007,44 euros
29.204,43 euros
28
30.678,82 euros
20.179,29 euros
29.204,43 euros
29
30.678,82 euros
20.351,09 euros
29.278,42 euros
30
30.678,82 euros
20.351,09 euros
29.278,42 euros
31
30.678,82 euros
20.429,15 euros
29.278,42 euros
».
Art. 4.A l'article 31, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1, les mots « aux annexes 1 et 2 » sont remplacés par les mots « à l'annexe 1re » ;2° au point 2, les mots « aux annexes 1 et 2 » sont remplacés par les mots « à l'annexe 1re ».
Art. 5.L'annexe 1redu même arrêté est remplacée par ce qui suit : « Annexe 1re- Barèmes de référence pour les forfaits individualisés prévus à l'article 31.
Barèmes applicables jusqu'au 30 juin 2023
Ancienneté
Base annuelle de rémunération pour un Equivalent Temps Plein à indexer selon le coefficient de majoration en vigueur
Barème applicable aux Accueillant?e?s
Barème applicable aux Coordinateur?trice?s
0
14.356,35 euros
17.305,48 euros
1
15.266,92 euros
17.729,56 euros
2
15.405,66 euros
17.879,54 euros
3
15.544,36 euros
18.718,50 euros
4
15.683,08 euros
18.718,50 euros
5
15.821,82 euros
19.276,27 euros
6
15.960,55 euros
19.276,27 euros
7
16.099,27 euros
21.209,62 euros
8
16.238,02 euros
21.209,62 euros
9
16.376,74 euros
21.775,68 euros
10
16.921,09 euros
22.109,10 euros
11
17.087,45 euros
22.648,82 euros
12
17.253,88 euros
22.648,82 euros
13
17.420,25 euros
23.188,50 euros
14
17.586,69 euros
23.188,50 euros
15
17.753,10 euros
23.817,42 euros
16
17.919,48 euros
25.587,24 euros
17
18.085,91 euros
26.126,92 euros
18
18.252,29 euros
16.135,15 euros
19
18.418,73 euros
26.691,81 euros
20
18.585,11 euros
26.997,81 euros
21
18.751,52 euros
27.248,48 euros
22
18.917,92 euros
27.248,48 euros
23
19.084,33 euros
27.805,13 euros
24
19.243,90 euros
27.805,13 euros
25
19.423,41 euros
28.361,78 euros
26
19.593,14 euros
28.361,79 euros
27
19.762,83 euros
28.918,45 euros
28
19.932,58 euros
28.918,45 euros
29
20.102,28 euros
29.228,29 euros
30
20.102,28 euros
29.228,29 euros
31
20.429,15 euros
29.228,29 euros
Barèmes applicables à partir du 1er juillet 2023
Ancienneté
Base annuelle de rémunération pour un Equivalent Temps Plein à indexer selon le coefficient de majoration en vigueur
Barème applicable aux Accueillant?e?s
Barème applicable aux Coordinateur?trice?s
0
14.421,97 euros
17.305,48 euros
1
15.455,88 euros
17.811,89 euros
2
15.596,34 euros
17.879,54 euros
3
15.736,75 euros
18.718,50 euros
4
15.877,19 euros
18.718,50 euros
5
16.017,65 euros
19.276,27 euros
6
16.158,10 euros
19.276,27 euros
7
16.298,54 euros
21.472,14 euros
8
16.439,00 euros
21.472,14 euros
9
16.579,44 euros
22.024,82 euros
10
17.130,53 euros
22.382,75 euros
11
17.298,94 euros
22.929,15 euros
12
17.467,43 euros
22.929,15 euros
13
17.635,87 euros
23.475,51 euros
14
17.804,36 euros
23.475,51 euros
15
17.972,84 euros
24.043,19 euros
16
18.141,27 euros
25.903,94 euros
17
18.309,76 euros
26.450,30 euros
18
18.478,21 euros
26.452,27 euros
19
18.646,70 euros
27.002,69 euros
20
18.815,14 euros
27.074,33 euros
21
18.983,61 euros
27.553,15 euros
22
19.152,07 euros
27.553,15 euros
23
19.320,54 euros
28.103,57 euros
24
19.489,70 euros
28.103,57 euros
25
19.663,82 euros
28.654,00 euros
26
19.835,65 euros
28.654,01 euros
27
20.007,44 euros
29.204,43 euros
28
20.179,29 euros
29.204,43 euros
29
20.351,09 euros
29.278,42 euros
30
20.351,09 euros
29.278,42 euros
31
20.429,15 euros
29.278,42 euros
».
Art. 6.L'annexe 2 du même arrêté est abrogée.
Art. 7.A l'article 26/4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 1er, alinéa 1er, point 1, les mots « repris aux annexes 6 et 7 » sont remplacés par les mots « repris à l'annexe 6 » ;2° au § 1er, alinéa 1er, point 2, les mots « repris aux annexes 6 et 7 » sont remplacés par les mots « repris à l'annexe 6 » ;3° le paragraphe 3 est abrogé.
Art. 8.§ 1er. A l'article 26/11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 1er, alinéa 1er, point 1, les mots « fixés aux annexes 6 et 7 du présent arrêté » sont remplacés par les mots « fixés à l'annexe 6 du présent arrêté » ;2° le paragraphe 3 est abrogé.
Art. 9.L'annexe 6 du même arrêté est remplacée par ce qui suit : « Annexe 6 - Barèmes de référence pour les forfaits individualisés prévus aux articles 26/4 et 26/11.
Barèmes applicables jusqu'au 30 juin 2023
Ancienneté
Base annuelle de rémunérationpour un Equivalent Temps Pleinà indexer selon le coefficient de majoration en vigueur
Barème applicable aux Accueillant?e?s extrascolaires
Barème applicable aux Responsables de projet
0
14.356,35 euros
17.305,48 euros
1
15.266,92 euros
17.729,56 euros
2
15.405,66 euros
17.879,54 euros
3
15.544,36 euros
18.718,50 euros
4
15.683,08 euros
18.718,50 euros
5
15.821,82 euros
19.276,27 euros
6
15.960,55 euros
19.276,27 euros
7
16.099,27 euros
21.209,62 euros
8
16.238,02 euros
21.209,62 euros
9
16.376,74 euros
21.775,68 euros
10
16.921,09 euros
22.109,10 euros
11
17.087,45 euros
22.648,82 euros
12
17.253,88 euros
22.648,82 euros
13
17.420,25 euros
23.188,50 euros
14
17.586,69 euros
23.188,50 euros
15
17.753,10 euros
23.817,42 euros
16
17.919,48 euros
25.587,24 euros
17
18.085,91 euros
26.126,92 euros
18
18.252,29 euros
16.135,15 euros
19
18.418,73 euros
26.691,81 euros
20
18.585,11 euros
26.997,81 euros
21
18.751,52 euros
27.248,48 euros
22
18.917,92 euros
27.248,48 euros
23
19.084,33 euros
27.805,13 euros
24
19.243,90 euros
27.805,13 euros
25
19.423,41 euros
28.361,78 euros
26
19.593,14 euros
28.361,79 euros
27
19.762,83 euros
28.918,45 euros
28
19.932,58 euros
28.918,45 euros
29
20.102,28 euros
29.228,29 euros
30
20.102,28 euros
29.228,29 euros
31
20.429,15 euros
29.228,29 euros
Barèmes applicables à partir du 1er juillet 2023
Ancienneté
Base annuelle de rémunérationpour un Equivalent Temps Pleinà indexer selon le coefficient de majoration en vigueur
Barème applicable aux Accueillant?e?s extrascolaires
Barème applicable aux Responsables de projet
0
14.421,97 euros
17.305,48 euros
1
15.455,88 euros
17.811,89 euros
2
15.596,34 euros
17.879,54 euros
3
15.736,75 euros
18.718,50 euros
4
15.877,19 euros
18.718,50 euros
5
16.017,65 euros
19.276,27 euros
6
16.158,10 euros
19.276,27 euros
7
16.298,54 euros
21.472,14 euros
8
16.439,00 euros
21.472,14 euros
9
16.579,44 euros
22.024,82 euros
10
17.130,53 euros
22.382,75 euros
11
17.298,94 euros
22.929,15 euros
12
17.467,43 euros
22.929,15 euros
13
17.635,87 euros
23.475,51 euros
14
17.804,36 euros
23.475,51 euros
15
17.972,84 euros
24.043,19 euros
16
18.141,27 euros
25.903,94 euros
17
18.309,76 euros
26.450,30 euros
18
18.478,21 euros
26.452,27 euros
19
18.646,70 euros
27.002,69 euros
20
18.815,14 euros
27.074,33 euros
21
18.983,61 euros
27.553,15 euros
22
19.152,07 euros
27.553,15 euros
23
19.320,54 euros
28.103,57 euros
24
19.489,70 euros
28.103,57 euros
25
19.663,82 euros
28.654,00 euros
26
19.835,65 euros
28.654,01 euros
27
20.007,44 euros
29.204,43 euros
28
20.179,29 euros
29.204,43 euros
29
20.351,09 euros
29.278,42 euros
30
20.351,09 euros
29.278,42 euros
31
20.429,15 euros
29.278,42 euros
».
Art. 10.L'annexe 7 du même arrêté est abrogée.
Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023.
Art. 12.Le Ministre qui a l'enfance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 octobre 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge des Relations Internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, B. LINARD