REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Ixelles du 3 octobre 2023 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Monsieur Mohammed Hassan GANTJIMIROV pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation ;

Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune d'Ixelles, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 : ? Monsieur Mohammed Hassan GANTJIMIROV.

Art. 2.Il est supprimé à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune d'Ixelles, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 : ? Madame Denise VERRISSIMO ; ? Madame Juliette DELPORT ; ? Madame Naiara FIRMO ABRAHAO ; ? Madame Véronique MINNE ; ? Monsieur Sorin BRANCOVIANU ; ? Monsieur Thomas WARLAND.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Mohammed Hassan GANTJIMIROV, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Ixelles ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 novembre 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ