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M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047688 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047689 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2019 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047686 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047685 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048071 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels
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