BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Dérogation C2 l'article 15, § 2, 15° de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » afin d'organiser l'évènement « Fiesta Latina » dans le bois de la Cambre PREAMBULE : Considérant la demande du 30 juin 2023 par laquelle Novart asbl dont le siège social se situe rue Dries 165, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert et représenté/e par Monsieur Victor BOUCAU sollicite une dérogation afin de afin de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db dans le bois de la Cambre;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 47, 48, 84 et 85 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » ;

Considérant que la zone du bois de la Cambre indiquée dans la demande est reprise dans son entièreté dans la zone Natura 2000 - BE1000001 ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir permettre cet évènement dans un autre endroit qui jouit des mêmes caractéristiques que celui du Bois de la Cambre en Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la mesure ne risque pas de porter atteinte à l'intégrité du site Natura 2000 concerné compte tenu des différentes conditions auxquelles le titulaire de la dérogation est soumis, comme la localisation, la durée limitée et les modalités de montage et démontage des installations ;

Considérant que Bruxelles-Environnement précise les éventuelles restrictions de mise en oeuvre de la dérogation (article 85, § 3, alinéa 2, de ladite Ordonnance) ;

Considérant que la présente dérogation est sans préjudice des autres législations applicables à l'organisation de l'évènement, et en particulier de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

DECISION : Moyennant le strict respect des conditions précisées ci-dessous, Bruxelles Environnement accorde la dérogation suivante à l'interdiction de : - Article 15, § 2, 15° de l'Arrêté : de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db ;

La présente décision de dérogation est accordée à Victor BOUCAU. La dérogation accordée est individuelle, personnelle et incessible. Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS : Période pour laquelle la dérogation est accordée : le vendredi 1er septembre de 12h à 23h, le samedi 2 septembre 2023 de 12h à 23h et le dimanche 3 septembre de 12h à 22h.

Lieux où peut s'exercer la dérogation : Au Bois de la Cambre, Carrefour des Attelages à 1000 Bruxelles.

Restrictions particulières à la mise en oeuvre : - Ne pas dépasser 85dB(A) calculé sur une durée de 15 minutes (LAeq, 15min, gl < 85dB (A)) ; - Toutes les conditions fixées par l'autorisation d'organisation de l'évènement « Fiesta Latina » rendue par la Ville de Bruxelles ; - Respect des autres législations concernant le bruit (en particulier : Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage) Le titulaire de la dérogation prend les mesures nécessaires pour sensibiliser les participants et participantes au Festival à ne pas se rendre sur les massifs boisés d'Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum (9130) situés au nord et à l'ouest du Kioske.

Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement.

ContrOle : Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Recours : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Benoit Willocx Barbara DEWULF Directeur - Chef de service Directrice générale adjointe