SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2023, - la désignation de M. Leboutte D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 janvier 2024. - la désignation de Mme Masson C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 novembre 2023. - la désignation de Mme Zegels F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 novembre 2023. - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. de Lamotte J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Liège, division Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Billen M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Huy.

Par ordonnance du président du tribunal de premièreinstance du Brabant wallon du 16 novembre 2023, la désignation de Mme Engels A.-M., juge à ce tribunal, dans le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 mars 2024.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 20 novembre 2023, la désignation de M. Parmentier B., aux fonctions de juge de paix suppléant du canton de Neufchâteau et subsidiairement des autres cantons de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est prolongée pour une période d'un an prenant cours le 4 janvier 2024.

Par ordonnances du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 21 novembre 2023, - la désignation de Mme Vandenhouten L., juge à ce tribunal, dans le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 février 2024. - la désignation de M. Louveaux H., juge à ce tribunal, dans le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 février 2024. - la désignation de Mme Huguet S., juge à ce tribunal, dans le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 février 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).