publié le 06 mars 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2023 à Monsieur Loïc VANDEPUT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2024001993
- pub.
- 06/03/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2023 à Monsieur Loïc VANDEPUT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.