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Arrêté Ministériel du 10 novembre 2023
publié le 06 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 045 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201115
pub.
06/03/2024
prom.
10/11/2023
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10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 045 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 500 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 049 au programme 045 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 045 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

14

87310000

049.103

26 500

20 500

- 2 500

- 2 500

24 000

18 000

14

86141000

045.037

3 450

3 450

2 500

2 500

5 950

5 950


(...) Namur, le 10 novembre 2023.

Ph. HENRY A. DOLIMONT

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