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M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2023

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décret

type décret prom. 10/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047308 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, en ce qui concerne l'imputation des rétributions et taxes de stationnement au conducteur habituel du véhicule à moteur et la délivrance de cartes de stationnement type décret prom. 10/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047706 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la gestion du réseau, l'efficacité énergétique et la production d'énergie respectueuse de l'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le parcours starter type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047475 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 mai 2023 relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047382 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la nouvelle discipline expérimentale soins ambulatoires pour l'enseignement secondaire des adultes et fixant la structure modulaire de cette nouvelle discipline expérimentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 relatif à une nouvelle classification des fonctions auprès des administrations locales et aux échelles de traitement adaptées en exécution du Sixième Accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une adaptation des parcours standard type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2022 portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'asbl Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'ASBL Cross Mediaal Consortium afin de mettre en oeuvre le développement et le déploiement du Système de mesure cross-média dans le cadre du plan de relance Résilience flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la transformation d'un véhicule à moteur à combustion en véhicule électrique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne les initiatives d'habitation protégée, les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et les équipes d'avis et équipes d'avis spécialisées en matière de voiturette

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023046785 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 726 relative à l'interprétation et à l'application de l'article 9/1 de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048131 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA163 dit « Hall industriel » à Namur est à réaménager type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques de Beaumont avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la commune de Beaumont type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 045 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Extrait
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