10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une adaptation des parcours standard

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 357/62, inséré par le décret du 30 novembre 2018 et modifié par les décrets des 19 juin 2020 et 10 juin 2022.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 30 octobre 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - le législateur décrétal a stipulé que trois parcours standard seront élaborés pour les subdivisions structurelles duales dans la forme d'enseignement 3. A partir de l'année scolaire 2023-2024, la modernisation a commencé dans la phase de qualification de la forme d'enseignement 3. Les parcours standard doivent donc être alignés sur les profils de formation à partir de cette année scolaire dans les subdivisions structurelles non duales de la phase de qualification.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, ajouté par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° les parcours standard suivants sont supprimés : a) Assistant production végétale dual (phase de qualification) ;b) Réparateur de bicyclettes dual (phase de qualification) ;c) Collaborateur de cuisine dual (phase de qualification) ;d) Opérateur de machines à bois dual (phase de qualification) ;e) Magasinier dual (phase de qualification) ;f) Collaborateur boulangerie (-pâtisserie) dual (phase de qualification) ;g) Collaborateur restauration rapide dual (phase de qualification) ;h) Collaborateur fleuriste dual (phase de qualification) ;i) Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins dual (phase de qualification) ;j) Collaborateur bois dual (phase de qualification) ;k) Collaborateur gros oeuvre dual (phase de qualification) ;l) Collaborateur travaux de peinture et tapissage dual (phase de qualification) ;m) Collaborateur boucherie dual (phase de qualification) ;n) Collaborateur soins textiles dual (phase de qualification) ;o) Monteur d'installations de chauffage et sanitaires dual (phase de qualification) ;p) Fabricant de palettes et de caisses dual (phase de qualification) ;q) Collaborateur de production industrielle dual (phase de qualification) ;r) Préparateur carrosserie dual (phase de qualification) ;2° les parcours standard figurant à l'annexe jointe au présent arrêté sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation et le ministre flamand compétent pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS .