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Arrêté Royal
publié le 06 mars 2024

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2024002007
pub.
06/03/2024
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-137

Erkenningsdatum

Date de reconnaissance

07/07/2019

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

06/07/2029

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

Formation Continue Raty 29, avenue Roi Albert 1er 5590 Ciney


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes

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